Chèque de banque non encaissé découvert après décès
PatDz
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Bonjour, mon épouse est malheureusement décédée récemment, et j'ai trouvé dans ses dossier un chèque de banque daté du 25 avril 2014. Ce chèque était le solde d'un compte que la banque elle même venait de clore pour non activité. Ce compte était celui d'une association loi de 1901 inactive, dont je suis président.
En résumé, la banque a fermé le compte et envoyé le solde au titulaire par chèque de banque.
En découvrant cela aujourd'hui, j'ai appelé la banque, chez qui nous avons d'autres compte. La banque m'a dit que le compte n'existait plus, et qu'elle ne nous devait rien puisque nous avions "refusé" cet argent en n'encaissant pas le chèque. Outre le fait de changer de banque, est ce que j'ai un recours? Je précise que ma femme souffrait d'une grave maladie depuis plusieurs années, et que la banque (HSBC) le sait.
Merci de votre aide
Patrick
En résumé, la banque a fermé le compte et envoyé le solde au titulaire par chèque de banque.
En découvrant cela aujourd'hui, j'ai appelé la banque, chez qui nous avons d'autres compte. La banque m'a dit que le compte n'existait plus, et qu'elle ne nous devait rien puisque nous avions "refusé" cet argent en n'encaissant pas le chèque. Outre le fait de changer de banque, est ce que j'ai un recours? Je précise que ma femme souffrait d'une grave maladie depuis plusieurs années, et que la banque (HSBC) le sait.
Merci de votre aide
Patrick
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De toute façon, elle ne pouvait pas encaisser ce chèque sans le reverser, le boni de l'association devait être distribué à une autre association après une AG de dissolution le décidant.
Là le chèque est périmé 1an 8j
Là le chèque est périmé 1an 8j
PatDz
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Il serai reversé à une autre association, Eau et Rivières de Bretagne.
bonjour
en principe, selon le code monétaire le délai de validité, et de 1 an, + 8 jours de délai de présentation
le délai est dépassé, mais amha, c'est tout a fait plaidable en justice
contacte d'abord le médiateur de la banque, si c'est sans effet, fais leur une bonne pub, sur le net, en n'ayant pas peur de faire "pleurer dans les chaumières"
si toujours sans suite, contacte un avocat, car une chèque périmé est une preuve de dette
en principe, selon le code monétaire le délai de validité, et de 1 an, + 8 jours de délai de présentation
le délai est dépassé, mais amha, c'est tout a fait plaidable en justice
contacte d'abord le médiateur de la banque, si c'est sans effet, fais leur une bonne pub, sur le net, en n'ayant pas peur de faire "pleurer dans les chaumières"
si toujours sans suite, contacte un avocat, car une chèque périmé est une preuve de dette
La législation juridique et financière évolue en permanence...