Incendie de ma maison

sbrodge31 -
sbrodge31 - 8 août 2015 à 09:25

Bonjour
Fin mars 2015 notre maison à brûlé en pleine nuit et sommes sortis de justesse. Elle a été brûlé dans sa quasi totalité.
A ce jour nous nous demandons suite à des infos vues sur le net, qu'il était possible d'avoir une remise sur le foncier ou autre puisque inhabitable.
Elle ne sera pas habitable avant au moins 1 an.
Quelles démarches effectuer ? Car il est vrai ça fait râler de payer plein pot le foncier et la taxe d'habitation !
Cordialement

2 réponses

Réponse 1 / 2
ptiboy Messages postés 4635 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 1 135

bonjour

que dit, ton centre des impots, que tu as consulté?
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1. sbrodge31
  
  Rien encore ...nous cherchons éléments pour élaborer la lettre aux impôts. Nous sommes en train de glaner des éléments
  
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  1. aie mac Messages postés 5198 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 1 343 > sbrodge31
    
    bonjour
    
    pour la TH, elle ne sera normalement pas applicable puisque le logement ne sera pas habité au 1er janvier.
    
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  2. sbrodge31 > aie mac Messages postés 5198 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention
    
    Bonjour
    Oui c'est vrai....j'avais oublié cela.
    Par contre on sera redevable pour 2015 mm si on l'a habité jusqu'au 29 mars je suppose, sans dégrèvement sûrement.
    
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  3. aie mac Messages postés 5198 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 1 343 > sbrodge31
    
    à ma connaissance, oui.
    
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Réponse 2 / 2
CDPY76 Messages postés 1002 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 564

Bonjour,

Récupérer une attestation signée du Maire selon laquelle votre maison a brûlé et qu'elle est inhabitable. Lorsque vous recevrez vos taxes fin 2015, sollicitez un dégrèvement gracieux auprès du service impots des particuliers, en y joignant la copie de l'attestation. Il y a de grandes chances que votre demande aboutisse.

Cordialement,
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1. roudoudou22 Messages postés 12523 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 4 655
  
  Il y a de grandes chances que votre demande aboutisse.
  
  Les demandes gracieuses (comme les demandes contentieuses) aboutissent toujours, mais pas toujours favorablement.
  
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2. william049
  
  Est ce le rôle du maire de faire ce genre d'attestations, une déclaration de sinistre auprès de l'assurance ne serait-elle pas nécessaire ?
  
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3. sbrodge31
  
  Merci pour votre réponse.
  Des que nous rentrons, j'irai demander à la mairie si cela est de leur ressort.
  Cordialement
  
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4. ptiboy Messages postés 4635 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 1 135
  
  bonjour
  pourquoi ne pas se déplacer, voire téléphoner au centre des impôts local, et leur poser la question, ça fait partie de leur boulot, et ce sont eux les plus qualifiés pour répondre
  
  pas besoin de formalisme, dans la lettre, tu leur explique, de la même manière, que tu as fait ici
  contacte les, et surtout reviens nous dire, ce qu'ils t'on répondu
  
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  1. sbrodge31 > ptiboy Messages postés 4635 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention
    
    Merci.
    C'est ce Ue nous allons faire en rentrant du 8j.
    Avec attestation et photos à l'appui.
    Je ne manquerai pas de vous dire ce qu'il en a été
    Merci à tous pour vos réponses et aide.
    
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