PV

panthere1376 Messages postés 1 Statut Membre -  
GrandCaribou Messages postés 29450 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,
je voudrais savoir j'ai eu une contravention il y a plus de trois ans maintenant et je n'ai toujours pas reçus le PV majorai comme je devais le recevoir, j'ai pris contacte avec le centre d'encaissement des amendes et je n'ai eu qu'un courrier type pour me dire quel sera majorée automatiquement, mes depuis je reste sans réponse.
merci de me répondre salutations.

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GrandCaribou Messages postés 29450 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   10 426
 
Bonsoir,

Vu le temps, l'amende est majorée c'est sûr. Cependant vu que l'administration fait selon son bon vouloir (flou légal le plus total), vous pouvez recevoir la majoration à tout moment... si votre certificat de circulation est en règle.

Cordialement
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