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panthere1376
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GrandCaribou Messages postés 28793 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 19 novembre 2024 - 4 août 2015 à 21:33
GrandCaribou Messages postés 28793 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 19 novembre 2024 - 4 août 2015 à 21:33
Bonjour,
je voudrais savoir j'ai eu une contravention il y a plus de trois ans maintenant et je n'ai toujours pas reçus le PV majorai comme je devais le recevoir, j'ai pris contacte avec le centre d'encaissement des amendes et je n'ai eu qu'un courrier type pour me dire quel sera majorée automatiquement, mes depuis je reste sans réponse.
merci de me répondre salutations.
je voudrais savoir j'ai eu une contravention il y a plus de trois ans maintenant et je n'ai toujours pas reçus le PV majorai comme je devais le recevoir, j'ai pris contacte avec le centre d'encaissement des amendes et je n'ai eu qu'un courrier type pour me dire quel sera majorée automatiquement, mes depuis je reste sans réponse.
merci de me répondre salutations.
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GrandCaribou
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Bonsoir,
Vu le temps, l'amende est majorée c'est sûr. Cependant vu que l'administration fait selon son bon vouloir (flou légal le plus total), vous pouvez recevoir la majoration à tout moment... si votre certificat de circulation est en règle.
Cordialement
Vu le temps, l'amende est majorée c'est sûr. Cependant vu que l'administration fait selon son bon vouloir (flou légal le plus total), vous pouvez recevoir la majoration à tout moment... si votre certificat de circulation est en règle.
Cordialement
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