Pv a la cts

christ66 - 4 août 2015 à 15:54
Utilisateur anonyme - 4 août 2015 à 17:06

Bonjour,
Peut avoir une amende minorée si l'on règle le proces verbal dans les 3 jours auprès de la cts sachant que ma fille ne pouvait pas payer de suite faute de ne pas avoir d'argent liquide sur elle ? la majoration étant de 38 euros.
merci pour vos infos
cdt, ch.ancel

A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1

doris33 Messages postés 43443 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 27 novembre 2024 16 603
4 août 2015 à 16:54

Bonjour,

c'est bien les abréviations, mais tout le monde ne les comprend pas !

cts : traduction ?

Cordialement

Utilisateur anonyme
Modifié par david.vbs le 4/08/2015 à 17:09

Compagnie des transports Strasbourgeois.

Pour un mineur, le délai est de 5 jours.

Cdt

Discussions similaires

Rouleaux de pièces / combien par rouleau ?

où peut t'on se procurer des rouleaux monnaie

PV non signé et non remis par gendarmes

rouleaux pieces 2€ et 1€

Mise en fourriere sans PV

Pv a la cts

1 réponse

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters