Trop perçu reversion.
philp60
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philp60 Messages postés 2 Statut Membre -
philp60 Messages postés 2 Statut Membre -
Bonjour,
Existe t-il un délai au delà duquel le remboursement de trop perçu ne peut plus être demandé?
Trop perçu sans jamais aucun contrôle de l'organisme payeur (CNRACL) et sans aucune volonté de tricher.
Existe t-il un délai au delà duquel le remboursement de trop perçu ne peut plus être demandé?
Trop perçu sans jamais aucun contrôle de l'organisme payeur (CNRACL) et sans aucune volonté de tricher.
A voir également:
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
Mais sur quel article de code? Merci.