Saisie conservatoire de mes biens mobiliers
Résolu
jypill1964
Messages postés
14
Statut
Membre
-
Afrikarnak Messages postés 39943 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Afrikarnak Messages postés 39943 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonsoir à qui me lira,
J'ai reçu ce matin (lundi 3 août) une lettre simple m'indiquant que l'huissier allait passer ce jeudi 6 août 2015 pour procéder à la saisie conservatoire de mes biens mobiliers.
Je dois environ 2600 euros. J'avais prévu de verser 400 euros dès ce mois-ci, ce jeudi justement, date du versement de mon allocation, mais visiblement il est trop tard.
J'avoue être un peu perdu, parce que je devais voir mon bailleur le 10 août, justement pour lui prouver mon versement de 400 (300 de loyer + 100 de remboursement) et remettre en place un prélèvement mensuel.
Donc je me demande à qui verser ces 400 euros.
Sinon, si j'ai bien compris, l'huissier se contente de lister mes biens ? Lesquels ? Me confirmez-vous qu'il se contente de les bloquer pour éviter une vente entre temps ?
Merci de m'éclairer, de m'indiquer ce que je peux faire en 3 jours, contacter l'huissier, mon bailleur, les services sociaux ?
Bonne soirée / journée
J'ai reçu ce matin (lundi 3 août) une lettre simple m'indiquant que l'huissier allait passer ce jeudi 6 août 2015 pour procéder à la saisie conservatoire de mes biens mobiliers.
Je dois environ 2600 euros. J'avais prévu de verser 400 euros dès ce mois-ci, ce jeudi justement, date du versement de mon allocation, mais visiblement il est trop tard.
J'avoue être un peu perdu, parce que je devais voir mon bailleur le 10 août, justement pour lui prouver mon versement de 400 (300 de loyer + 100 de remboursement) et remettre en place un prélèvement mensuel.
Donc je me demande à qui verser ces 400 euros.
Sinon, si j'ai bien compris, l'huissier se contente de lister mes biens ? Lesquels ? Me confirmez-vous qu'il se contente de les bloquer pour éviter une vente entre temps ?
Merci de m'éclairer, de m'indiquer ce que je peux faire en 3 jours, contacter l'huissier, mon bailleur, les services sociaux ?
Bonne soirée / journée
A voir également:
- Saisie conservatoire de mes biens mobiliers
- Acte conservatoire - Guide
- Saisie ou saisine - Guide
- Je vous prie de bien vouloir agréer mes salutations distinguées - Guide
- J'ai acheter une voiture saisie ✓ - Forum Justice
- Saisie de meuble qui ne m'appartient pas - Forum Banque et Crédit
2 réponses
Bonjour
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2163
C'est sympa d'avertir les débiteurs à l'avance. Cela leur permet de mettre à l'abri ce qui pourrait être saisi..
Un peu de doc:
https://recouvrement.ooreka.fr/astuce/voir/120794/loyers-impayes-opter-pour-la-saisie-conservatoire
Soit tu t'adresses à l'Huissier pour négocier un échéancier réaliste (Pas de 10€/mois..). Il n'est pas obligé d'accepter.
Soit tu attends le Jugement et tu saisis le JEX (Juge de l'Exécution) pour obtenir un échéancier qui sera à respecter scrupuleusement. Là l'Huissier devra respecter le jugement.
Attention! Les frais de saisie ou de procédure seront à ta charge. Mieux vaut tenter la négociation.
A+
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2163
C'est sympa d'avertir les débiteurs à l'avance. Cela leur permet de mettre à l'abri ce qui pourrait être saisi..
Un peu de doc:
https://recouvrement.ooreka.fr/astuce/voir/120794/loyers-impayes-opter-pour-la-saisie-conservatoire
Soit tu t'adresses à l'Huissier pour négocier un échéancier réaliste (Pas de 10€/mois..). Il n'est pas obligé d'accepter.
Soit tu attends le Jugement et tu saisis le JEX (Juge de l'Exécution) pour obtenir un échéancier qui sera à respecter scrupuleusement. Là l'Huissier devra respecter le jugement.
Attention! Les frais de saisie ou de procédure seront à ta charge. Mieux vaut tenter la négociation.
A+
Merci beaucoup pour cette réponse rapide.
Je n'ai pas l'intention de planquer quoi que ce soit, et je souhaite régler cette dette au plus vite maintenant que j'ai soldé les autres donc ... je vais comme tu le préconises contacter l'huissier dès demain.
Merci encore.
Je n'ai pas l'intention de planquer quoi que ce soit, et je souhaite régler cette dette au plus vite maintenant que j'ai soldé les autres donc ... je vais comme tu le préconises contacter l'huissier dès demain.
Merci encore.
Re:
S'il refuse un échéancier la saisie conservatoire aura lieu. Dans ce cas saisis la JEX pour un échéancier décidé par lui qui alors s'imposera aux deux parties (Voir avec le Greffe quand et comment le faire).
Pas moyen de s'arranger directement avec le bailleur?
A+
PS: l'histoire de 'planquer' n'était qu'une anecdote.. Pas un conseil!
S'il refuse un échéancier la saisie conservatoire aura lieu. Dans ce cas saisis la JEX pour un échéancier décidé par lui qui alors s'imposera aux deux parties (Voir avec le Greffe quand et comment le faire).
Pas moyen de s'arranger directement avec le bailleur?
A+
PS: l'histoire de 'planquer' n'était qu'une anecdote.. Pas un conseil!
J'entends bien, mais vu mes maigres possessions, il ne pourront pas saisir grand chose, j'avais surtout peur pour mon frigo, bref :)
Tu peux me confirmer qu'ils ne feront que constater et lister mes biens ?
Sinon, je mettrai ce fil à jour pour justement faire savoir si l'huissier est dans de bonnes dispositions. Cela peut servir à d'autres.
En ce qui concerne le bailleur, on devait justement reprogrammer un prélèvement mensuel à dater de 10 septembre. J'ai d'ailleurs rendez-vous le 10 août avec ma preuve de virement.
Merci pour tes conseils, je saisirai la JEX le cas échéant.
Tu peux me confirmer qu'ils ne feront que constater et lister mes biens ?
Sinon, je mettrai ce fil à jour pour justement faire savoir si l'huissier est dans de bonnes dispositions. Cela peut servir à d'autres.
En ce qui concerne le bailleur, on devait justement reprogrammer un prélèvement mensuel à dater de 10 septembre. J'ai d'ailleurs rendez-vous le 10 août avec ma preuve de virement.
Merci pour tes conseils, je saisirai la JEX le cas échéant.
Bonjour
La première étape (Mesure conservatoire) est bien de 'lister' ce qui pourrait être vendu aux enchères le cas échéant.. Cet acte a surtout pour but de mettre la pression sur le débiteur car très souvent il n'y a rien d'intéressant à saisir.
Pour le frigo, pas d'inquiétude, il fait partie des objets de ménage nécessaires à la conservation, à la préparation et à la consommation des aliments,
Cf: https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2163
Tu constateras qu'il n'y a sans doute rien à saisir.. Dans ce cas l'huissier devrait établir un PV de carence (Rien à saisir, l'opération reviendrait plus chère que ce qu'elle rapporterait).
Conseil: sois présent lors de la 'visite', soit sympa avec l'huissier et ceux qui l'accompagnent. Tu peux même leur offrir un café.. Profite de l'occasion pour lui exposer ta volonté d'apurer la dette en fonction de tes possibilités.. Glisse un petit mot sur tes difficultés. Fais lui une proposition.. En bref montre que tu es de bonne volonté et de bonne foi.
No stress..
A+
La première étape (Mesure conservatoire) est bien de 'lister' ce qui pourrait être vendu aux enchères le cas échéant.. Cet acte a surtout pour but de mettre la pression sur le débiteur car très souvent il n'y a rien d'intéressant à saisir.
Pour le frigo, pas d'inquiétude, il fait partie des objets de ménage nécessaires à la conservation, à la préparation et à la consommation des aliments,
Cf: https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2163
Tu constateras qu'il n'y a sans doute rien à saisir.. Dans ce cas l'huissier devrait établir un PV de carence (Rien à saisir, l'opération reviendrait plus chère que ce qu'elle rapporterait).
Conseil: sois présent lors de la 'visite', soit sympa avec l'huissier et ceux qui l'accompagnent. Tu peux même leur offrir un café.. Profite de l'occasion pour lui exposer ta volonté d'apurer la dette en fonction de tes possibilités.. Glisse un petit mot sur tes difficultés. Fais lui une proposition.. En bref montre que tu es de bonne volonté et de bonne foi.
No stress..
A+
La législation juridique et financière évolue en permanence...