Obligation alimentaire pour ascandant
nounou054
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doris33 Messages postés 51085 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
doris33 Messages postés 51085 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
ma mère est en maison de retraite et ses revenues ne suffisent pas, nous sommes 6 enfants, 5 d une premier lit et un petit dernier d un remariage..
certains ne sont pas d'accord pour diviser la sommes entre les 6..
que devons nous faire et j aimerai savoir comment est calculé le part de chacun, et sur quoi c est calculé...
merci pour votre aide
certains ne sont pas d'accord pour diviser la sommes entre les 6..
que devons nous faire et j aimerai savoir comment est calculé le part de chacun, et sur quoi c est calculé...
merci pour votre aide
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1 réponse
Bonjour,
si vous faites une demande d'aide sociale auprès du Conseil Général, il sera envoyé à tous les obligés alimentaires, que sont les enfants et les petits-enfants. Il leur sera demandé leurs revenus, leurs charges et il leur sera fixé une participation en fonction de ces données...
Cela ne veut pas dire que si un a un salaire deux fois supérieur à un autre paiera deux fois plus ... C'est plus compliqué que cela.
Mais il arrive aussi que dans le cas de famille nombreuse comme dans votre cas, que le CG refuse tout simplement de participer et vous laisse vous "débrouiller" seuls. Dans ce cas, soit vous vous mettez d'accord entre vous, à vous de faire des calculs, des aménagements, et en cas de désaccord complet, il vous faudra aller au juge des affaires familiales qui, lui aussi, reprendra toutes les données (revenus, charges).
A vous de voir mais il vaut mieux un accord à l'amiable qu'un recours en justice.
Cordialement
si vous faites une demande d'aide sociale auprès du Conseil Général, il sera envoyé à tous les obligés alimentaires, que sont les enfants et les petits-enfants. Il leur sera demandé leurs revenus, leurs charges et il leur sera fixé une participation en fonction de ces données...
Cela ne veut pas dire que si un a un salaire deux fois supérieur à un autre paiera deux fois plus ... C'est plus compliqué que cela.
Mais il arrive aussi que dans le cas de famille nombreuse comme dans votre cas, que le CG refuse tout simplement de participer et vous laisse vous "débrouiller" seuls. Dans ce cas, soit vous vous mettez d'accord entre vous, à vous de faire des calculs, des aménagements, et en cas de désaccord complet, il vous faudra aller au juge des affaires familiales qui, lui aussi, reprendra toutes les données (revenus, charges).
A vous de voir mais il vaut mieux un accord à l'amiable qu'un recours en justice.
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
nous nous étions mis d'accord à l amiable entre nous 6 pour payer le complément de la facture maison de retraite à hauteur de 75€ mensuel, mais une augmentation de participation financière de chacun est nécessaire (de 17€) pour tout payer, ce qui monte la somme à verser à 92€/ mois, 4 enfants sont ok mais deux refusent toute augmentation, quelle solutions avons nous? que nous
conseillez vous de faire?
cordialement
Je me suis retrouvée dans une situation similaire et sur 5 enfants, 3 avaient accepté de payer un peu plus que les autres, et pourtant nous étions dans des mensualités de 190 euros !!
Leur faire comprendre que si blocage, l'affaire irait chez le juge des affaires familiales et que le résultat serait peut-être pire, car à ce moment-là, il sera tenu réellement des revenus/charges de chacun des enfants (et de leurs époux) et de tous les petits-enfants.
si la demande passe devant le juge aux affaires familiales, es ce que ce dernier prends en compte l'argent que certains d entre nous avons mis de coté sur livrets ou autres placements ainsi que les biens immobiliers?
la preuve de nos revenus pris en compte et bien pris sur nos avis d impositions?
Donc oui, l'épargne est prise en compte, ce qui est logique.
Les biens immobilier, je pense, ne sont pas pris en compte mais il est évident que si certains ont une maison secondaire, cela sera probablement pris en compte.
Alors franchement, je pense que payer 17 euros de plus est préférable à toute cette "fouille"
c est bien se que je pensais, je vais essayé de leur faire entendre raison, elles ont plus à perdre qu'à y gagner...
bon week end à vous
cordialement