Rsa

Question

Bonjour, 
Je suis maman de deux enfants séparés depuis le mois de janvier mon ex conjoint  me verse 200€ de pension alimentaire. Depuis le début de notre rupture je déclare trimestriellement le montant a la caf. Pourtant il insiste sur le fait que je devrais passer devant le jaf. Nous pourtant nous somme arranger a l amiable et ne désirent pas entreprendre c'est démarche. Du coup il mon baisser mon droit au rsa ! J'ai donc complété  un formulaire de demande  de dispense de pension alimentaire avec les justificatifs des 6 dernier moi de mes déclaration trimestrielle!  ma question et donc croyez-vous que la caf va me remettre mes droit au rsa comme avant? Merci

Ysabe_l · Answer

Bonjour,

La CAF a besoin d'un jugement pour être sure que la situation est stable.

Je ne saurais que trop vous conseiller aussi de passer devant le JAF. Ça ne veut pas forcément dire entrer en conflit. Vous n'avez pas besoin d'avocat et puisque votre arrangement à l'amiable est fait vous n'avez plus qu'à le faire valider.

Le problème de l'arrangement amiable non validé par le JAF est lorsque l'un des deux finit par changer. Et oui si pas de jugement, l'un des parents peut prendre les enfants et partir tout simplement sans donner d'adresse ! Et pour récupérer les enfants c'est alors la croix et la bannière, déjà pour les retrouver et ensuite pour que le JAF accepte de les retirer de leurs habitudes pour les remettre chez un parent qu'ils n'ont pas vus depuis des mois / des années.

Alors bien sur là vous vous dites que non c'est pas possible jamais ça ne se passera comme ça. Heureusement la plupart du temps en effet ça ne se passe pas comme ça. Mais ceux pour qui ça a finit comme ça se disaient aussi que ça ne serait pas le cas.

Dites bien à votre ex que le passage au JAF n'est pas contre lui mais juste pour vous protéger mutuellement en validant vos accords amiables.

Rsa

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