Transport des enfants
tyty
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Micha1. Messages postés 8991 Statut Membre -
Micha1. Messages postés 8991 Statut Membre -
Bonjour,
voila je suis separée depuis 5 mois mon ex conjoint prend les enfants 1 week end sur deux et 15 jours en juillet et 15 jours en aout .Il a rencontrer quelqu un je voulais savoir si cette personne a le droit de transporter mes enfants seule et si elle a droit de s occuper d eux seule sans la presence de mon ex conjoint???sachant qu il ne vivent pas ensemble.Merci
voila je suis separée depuis 5 mois mon ex conjoint prend les enfants 1 week end sur deux et 15 jours en juillet et 15 jours en aout .Il a rencontrer quelqu un je voulais savoir si cette personne a le droit de transporter mes enfants seule et si elle a droit de s occuper d eux seule sans la presence de mon ex conjoint???sachant qu il ne vivent pas ensemble.Merci
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1 réponse
Bonjour,
Votre conjoint est libre de confier les enfants, pendant son droit de garde à une personne qu'il estime de confiance.
Votre conjoint est libre de confier les enfants, pendant son droit de garde à une personne qu'il estime de confiance.
Ilymah
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De la même façon que vous pouvez le confier vous-même à la personne de votre choix...
tyty
d accord il me sembler avoir lu quelque part qu il devait me demander mon avis si c etait une personne etrangere .Merci de votre reponse
Micha1.
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Si monsieur estime que cette personne est une personne de confiance, il est libre de ses décisions et n'a pas besoin de votre accord.
La législation juridique et financière évolue en permanence...