Reconnaitre mon neveu au Cameroun afin de survenir a ses besoin
Résolu
gunther
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Ysabe_l Messages postés 13242 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Ysabe_l Messages postés 13242 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour a tous et merci par avance pour votre aide
Je suis Francais et je souhaite reconnaitre mon neveu de 4 ans ( sa mère ne peut plus s'occuper de lui suite à divers péripétie de la vie )
Pour info je n'ai pas d'enfant
- Quelle est s'il vous plaît la meilleure procédure rapide suite à ce cas?
a) Le reconnaitre depuis la France? est ce possible? ou faut 'il aller au Cameroun
b) Que se passerait t-il si je l'avait reconnu a la naissance( mon nom sur son acte de naissance)
c) Comment faire pour que je la prenne rapidement en charge et l'inscrive a l'école ici pour la rentré prochaine s'il vous plait
En vous remerciant d'avance
Cdlt
Gunther
Je suis Francais et je souhaite reconnaitre mon neveu de 4 ans ( sa mère ne peut plus s'occuper de lui suite à divers péripétie de la vie )
Pour info je n'ai pas d'enfant
- Quelle est s'il vous plaît la meilleure procédure rapide suite à ce cas?
a) Le reconnaitre depuis la France? est ce possible? ou faut 'il aller au Cameroun
b) Que se passerait t-il si je l'avait reconnu a la naissance( mon nom sur son acte de naissance)
c) Comment faire pour que je la prenne rapidement en charge et l'inscrive a l'école ici pour la rentré prochaine s'il vous plait
En vous remerciant d'avance
Cdlt
Gunther
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3 réponses
Bonjour
Vous n'avez pas la possibilité de reconnaître le fils de votre soeur et ce même si vous en étiez le pere.
Il est en effet interdit de reconnaître la filiation d'un enfant issu d'un inceste ce qui serait le cas si vous étiez son père alors que votre soeur est sa mère.
Vous n'avez pas la possibilité de reconnaître le fils de votre soeur et ce même si vous en étiez le pere.
Il est en effet interdit de reconnaître la filiation d'un enfant issu d'un inceste ce qui serait le cas si vous étiez son père alors que votre soeur est sa mère.
Bonjour,
nous sommes au mois d'août, peu de chances que vous ayez pu faire le nécessaire d'ici la rentrée scolaire.
Pourquoi vouloir le reconnaître ? Car vu que l'enfant n'est pas français, vous risquez tout de même d'être accusé de reconnaissance frauduleuse.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F10428
L'adoption me semblerait une meilleure solution mais attendez d'autres avis.
Cordialement
nous sommes au mois d'août, peu de chances que vous ayez pu faire le nécessaire d'ici la rentrée scolaire.
Pourquoi vouloir le reconnaître ? Car vu que l'enfant n'est pas français, vous risquez tout de même d'être accusé de reconnaissance frauduleuse.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F10428
L'adoption me semblerait une meilleure solution mais attendez d'autres avis.
Cordialement
Bonjour Doris33 et merci de votre réponse
Mais je ne comprends pas pourquoi le carractère frauduleux apparait tout de suite.
En pratique, rien ne vous empêche de reconnaître un enfant qui n'est pas le vôtre (déclaration de complaisance). ca c'est la loi
mais le caractère frauduleux apparait Si vous déclarez un enfant qui n'est pas le vôtre dans l'optique de frauder la loi, il ne s'agit pas d'une déclaration de complaisance
mais je comprends votre point il était a titre informatif
mais mon souci c'est qu'il faut qu'il rentre à l'école, l'adoption c'est long
Merci pour vos réponses
Mais je ne comprends pas pourquoi le carractère frauduleux apparait tout de suite.
En pratique, rien ne vous empêche de reconnaître un enfant qui n'est pas le vôtre (déclaration de complaisance). ca c'est la loi
mais le caractère frauduleux apparait Si vous déclarez un enfant qui n'est pas le vôtre dans l'optique de frauder la loi, il ne s'agit pas d'une déclaration de complaisance
mais je comprends votre point il était a titre informatif
mais mon souci c'est qu'il faut qu'il rentre à l'école, l'adoption c'est long
Merci pour vos réponses
bonjour gunther,
Lorsqu'il est écrit "rien ne vous empêche de reconnaître un enfant qui n'est pas le vôtre " cela signifie seulement qu'aucune vérification ne sera faite, lors de l'établissement de la reconnaissance.
Cependant, cela ne signifie pas pour autant que la loi autorise que celui qui fait la reconnaissance, puisse être un autre que le parent biologique.
Et c'est pourquoi cette personne qui n'ait pas le parent biologique pourra être poursuivi en justice par l'autre parent ou même par l'enfant.
Cordialement
Lorsqu'il est écrit "rien ne vous empêche de reconnaître un enfant qui n'est pas le vôtre " cela signifie seulement qu'aucune vérification ne sera faite, lors de l'établissement de la reconnaissance.
Cependant, cela ne signifie pas pour autant que la loi autorise que celui qui fait la reconnaissance, puisse être un autre que le parent biologique.
Et c'est pourquoi cette personne qui n'ait pas le parent biologique pourra être poursuivi en justice par l'autre parent ou même par l'enfant.
Cordialement
Bonjour,
Si vous reconnaissez un enfant dont vous savez qu'il n'est pas de vous, on parle de déclaration de complaisance. Cette filiation peut être contestée par la suite.
Si vous déclarez un enfant qui n'est pas le vôtre dans l'optique de frauder la loi, il ne s'agit pas d'une déclaration de complaisance.
Dans ce cas, le Ministère public peut contester devant le juge pénal cette filiation illégalement établie.
Source:
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F10428
Donc l'adoption est plus adapté dans votre situation.
Bien cordialement
Si vous reconnaissez un enfant dont vous savez qu'il n'est pas de vous, on parle de déclaration de complaisance. Cette filiation peut être contestée par la suite.
Si vous déclarez un enfant qui n'est pas le vôtre dans l'optique de frauder la loi, il ne s'agit pas d'une déclaration de complaisance.
Dans ce cas, le Ministère public peut contester devant le juge pénal cette filiation illégalement établie.
Source:
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F10428
Donc l'adoption est plus adapté dans votre situation.
Bien cordialement
Bonjour Micha et merci
Votre réponse est déja incluse dans ma réponse celle de doriss33,
Néanmoins, j'ai l'impression que par défaut vous êtes tous orientés sur le cas 2 :
je viens en subsistane de ma soeur et mon neveu
et pas pour autre chose, c'est le législateur qui va donc trancher au vu des elements du dossier( pour info contrairement à d'aucuns pour etre transparent, je n'ai droit à aucune aide de l' ETAT vu que tous mes plafonds sont dépassés :( ..merci)
Merci encore pour votre réponse
Cdlt
Votre réponse est déja incluse dans ma réponse celle de doriss33,
Néanmoins, j'ai l'impression que par défaut vous êtes tous orientés sur le cas 2 :
je viens en subsistane de ma soeur et mon neveu
et pas pour autre chose, c'est le législateur qui va donc trancher au vu des elements du dossier( pour info contrairement à d'aucuns pour etre transparent, je n'ai droit à aucune aide de l' ETAT vu que tous mes plafonds sont dépassés :( ..merci)
Merci encore pour votre réponse
Cdlt
L enfant est-il français ? Je supposais, probablement à tort que l enfant n était français. Et c'est dans ce cas que vous pourriez avoir des problèmes car par une reconnaissance de complaisance, cet enfant deviendrait français. Et là, souci !
Cela ne vous poserait pas de problème de vous déclarer le père biologique du fils de votre soeur ? Sur votre message initial, votre neveu aurait pu être le fils de votre frère.
Mais je comprends parfaitement votre souhait altruiste mais je crains que la reconnaissance ne soit pas la bonne solution
Cela ne vous poserait pas de problème de vous déclarer le père biologique du fils de votre soeur ? Sur votre message initial, votre neveu aurait pu être le fils de votre frère.
Mais je comprends parfaitement votre souhait altruiste mais je crains que la reconnaissance ne soit pas la bonne solution
La législation juridique et financière évolue en permanence...