Reconnaitre mon neveu au Cameroun afin de survenir a ses besoin

Résolu

gunther - 3 août 2015 à 19:10
Ysabe_l Messages postés 12603 Date d'inscription vendredi 12 avril 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 30 décembre 2024 - 6 août 2015 à 00:20

Bonjour a tous et merci par avance pour votre aide
Je suis Francais et je souhaite reconnaitre mon neveu de 4 ans ( sa mère ne peut plus s'occuper de lui suite à divers péripétie de la vie )
Pour info je n'ai pas d'enfant

- Quelle est s'il vous plaît la meilleure procédure rapide suite à ce cas?
a) Le reconnaitre depuis la France? est ce possible? ou faut 'il aller au Cameroun
b) Que se passerait t-il si je l'avait reconnu a la naissance( mon nom sur son acte de naissance)
c) Comment faire pour que je la prenne rapidement en charge et l'inscrive a l'école ici pour la rentré prochaine s'il vous plait

En vous remerciant d'avance
Cdlt

Gunther

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3 réponses

Réponse 1 / 3

Ysabe_l Messages postés 12603 Date d'inscription vendredi 12 avril 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 30 décembre 2024 8 686
6 août 2015 à 00:20

Bonjour

Vous n'avez pas la possibilité de reconnaître le fils de votre soeur et ce même si vous en étiez le pere.

Il est en effet interdit de reconnaître la filiation d'un enfant issu d'un inceste ce qui serait le cas si vous étiez son père alors que votre soeur est sa mère.

Réponse 2 / 3

doris33 Messages postés 43453 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 20 décembre 2024 16 605
5 août 2015 à 08:48

Bonjour,

nous sommes au mois d'août, peu de chances que vous ayez pu faire le nécessaire d'ici la rentrée scolaire.

Pourquoi vouloir le reconnaître ? Car vu que l'enfant n'est pas français, vous risquez tout de même d'être accusé de reconnaissance frauduleuse.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F10428

L'adoption me semblerait une meilleure solution mais attendez d'autres avis.

Cordialement

Gunther
5 août 2015 à 09:50

Bonjour Doris33 et merci de votre réponse
Mais je ne comprends pas pourquoi le carractère frauduleux apparait tout de suite.

En pratique, rien ne vous empêche de reconnaître un enfant qui n'est pas le vôtre (déclaration de complaisance). ca c'est la loi
mais le caractère frauduleux apparait Si vous déclarez un enfant qui n'est pas le vôtre dans l'optique de frauder la loi, il ne s'agit pas d'une déclaration de complaisance

mais je comprends votre point il était a titre informatif
mais mon souci c'est qu'il faut qu'il rentre à l'école, l'adoption c'est long

Merci pour vos réponses

sarah2012 Messages postés 5870 Date d'inscription vendredi 3 février 2012 Statut Contributeur Dernière intervention 21 octobre 2018 2 344
5 août 2015 à 13:31

bonjour gunther,

Lorsqu'il est écrit "rien ne vous empêche de reconnaître un enfant qui n'est pas le vôtre " cela signifie seulement qu'aucune vérification ne sera faite, lors de l'établissement de la reconnaissance.

Cependant, cela ne signifie pas pour autant que la loi autorise que celui qui fait la reconnaissance, puisse être un autre que le parent biologique.

Et c'est pourquoi cette personne qui n'ait pas le parent biologique pourra être poursuivi en justice par l'autre parent ou même par l'enfant.

Cordialement

Réponse 3 / 3

Micha1. Messages postés 6307 Date d'inscription dimanche 31 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 3 mars 2017 2 264
Modifié par Micha1. le 5/08/2015 à 10:03

Bonjour,

Si vous reconnaissez un enfant dont vous savez qu'il n'est pas de vous, on parle de déclaration de complaisance. Cette filiation peut être contestée par la suite.

Si vous déclarez un enfant qui n'est pas le vôtre dans l'optique de frauder la loi, il ne s'agit pas d'une déclaration de complaisance.

Dans ce cas, le Ministère public peut contester devant le juge pénal cette filiation illégalement établie.

Source:

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F10428

Donc l'adoption est plus adapté dans votre situation.

Bien cordialement

Gunther
5 août 2015 à 10:50

Bonjour Micha et merci
Votre réponse est déja incluse dans ma réponse celle de doriss33,

Néanmoins, j'ai l'impression que par défaut vous êtes tous orientés sur le cas 2 :
je viens en subsistane de ma soeur et mon neveu
et pas pour autre chose, c'est le législateur qui va donc trancher au vu des elements du dossier( pour info contrairement à d'aucuns pour etre transparent, je n'ai droit à aucune aide de l' ETAT vu que tous mes plafonds sont dépassés :( ..merci)

Merci encore pour votre réponse
Cdlt

doris33 Messages postés 43453 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 20 décembre 2024 16 605
5 août 2015 à 23:46

L enfant est-il français ? Je supposais, probablement à tort que l enfant n était français. Et c'est dans ce cas que vous pourriez avoir des problèmes car par une reconnaissance de complaisance, cet enfant deviendrait français. Et là, souci !

Cela ne vous poserait pas de problème de vous déclarer le père biologique du fils de votre soeur ? Sur votre message initial, votre neveu aurait pu être le fils de votre frère.

Mais je comprends parfaitement votre souhait altruiste mais je crains que la reconnaissance ne soit pas la bonne solution

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