Achat de produit et service en ligne
nicolas
-
2 août 2015 à 17:08
Dubaque60 Messages postés 1518 Date d'inscription vendredi 9 mai 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 décembre 2017 - 2 août 2015 à 17:35
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2 réponses
GrandCaribou
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2 août 2015 à 17:24
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Bonjour,
La loi prévoit 14 jours de délai de rétractation, délai dépassé. Aucune possibilité pour vous de vous rétracter pour ce motif.
Qu'est-il indiqué dans votre contrat concernant la résiliation ? Le contrat dépend du code de l'éducation ou pas ?
Cordialement
La loi prévoit 14 jours de délai de rétractation, délai dépassé. Aucune possibilité pour vous de vous rétracter pour ce motif.
Qu'est-il indiqué dans votre contrat concernant la résiliation ? Le contrat dépend du code de l'éducation ou pas ?
Cordialement
Dubaque60
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2 août 2015 à 17:35
2 août 2015 à 17:35
Bonjour,
Les conditions générales ne reprennent pas obligatoirement un texte de loi, en l'occurrence le délai de rétractation.
Cdlt
Les conditions générales ne reprennent pas obligatoirement un texte de loi, en l'occurrence le délai de rétractation.
Cdlt