Acheter une maison dont une pièce est construite avec refus

theresejuju Messages postés 2 Date d'inscription samedi 1 août 2015 Statut Membre Dernière intervention 1 août 2015 - 1 août 2015 à 18:17
theresejuju Messages postés 2 Date d'inscription samedi 1 août 2015 Statut Membre Dernière intervention 1 août 2015 - 1 août 2015 à 21:24
Bonjour,
Je suis très intéressée par l'achat d'une maison dont une chambre à été rajoutée en prolongement (longère). La demande d'autorisation (-de 20m2) à été faite à l'époque (il y a 4 ans) mais le propriétaire n'a pas attendu l'accord et il s'avère que l'accord n'a pas été donné étant que ce rajout se trouve à plus de 20 metres du trottoir (d'après ce que j'ai pu comprendre). J'en suis donc trés embarrassée sachant que du coup aussi la TA n'en tient pas compte ni même le foncier. J'aurais souhaité voir dans quelle mesure il est possible de régulariser cette situation et ce dans le cadre du COS qui a été supprimé (rien ne prouvant que la construction ait été faite il y a 4 ans. Je précise que ce rajout est en fait de 10 m2 si on tient compte de l'existent à priori de 7m2. Dans cette ville il y a un PLU alors qui peut annuler la suppression du COS ?
J'avoue être perdue, je voudrais quant à moi payer ma TA et foncier par rapport à l'existant réel mais c'est tendre le bâton pour se faire battre, ou ne rien dire ni faire et ainsi vivre dans l'illégalité ce qui me pèserait ! Le tableau noir étant la démolition de la pièce ce qui me désolerait. C'est une très bonne opportunité qui me plait beaucoup mais je ne souhaite pas le regretter et avoir des difficultés à mon tour pour une revente éventuelle ! merci de vos lumières !!!
Thérès

2 réponses

kasom Messages postés 32164 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 5 mai 2024 8 793
1 août 2015 à 20:58
bonsoir

vous vous rendez au service urbanisme de la mairie pour voir s'il est possible de régulariser

si ça ne l'est pas vous ne risquez pas la démolition, mais simplement en cas de gros sinistre qui nécessiterait une reconstruction vous ne pourriez pas le faire
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theresejuju Messages postés 2 Date d'inscription samedi 1 août 2015 Statut Membre Dernière intervention 1 août 2015
1 août 2015 à 21:24
Bonjour !
Merci pour ce retour je dois effectivement voir le maire mardi par contre le propriétaire avait eu un refus alors qu'il avait déjà construit cette pièce. A moins de faire augmenter le Coefficient d'Occupation des sols par la Mairie, nous allons essayer en tout cas.
Si refus la question est est-ce que j'achète malgré tout, moi en déclarant bien la surface réelle, Taxe d'habitation et foncier où pas...ce qui me mets dans l'illégalité et là...
;)
Merci !
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