Acheter une maison dont une pièce est construite avec refus
theresejuju
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theresejuju Messages postés 2 Date d'inscription samedi 1 août 2015 Statut Membre Dernière intervention 1 août 2015 - 1 août 2015 à 21:24
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kasom
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1 août 2015 à 20:58
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bonsoir
vous vous rendez au service urbanisme de la mairie pour voir s'il est possible de régulariser
si ça ne l'est pas vous ne risquez pas la démolition, mais simplement en cas de gros sinistre qui nécessiterait une reconstruction vous ne pourriez pas le faire
vous vous rendez au service urbanisme de la mairie pour voir s'il est possible de régulariser
si ça ne l'est pas vous ne risquez pas la démolition, mais simplement en cas de gros sinistre qui nécessiterait une reconstruction vous ne pourriez pas le faire
theresejuju
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1 août 2015
1 août 2015 à 21:24
1 août 2015 à 21:24
Bonjour !
Merci pour ce retour je dois effectivement voir le maire mardi par contre le propriétaire avait eu un refus alors qu'il avait déjà construit cette pièce. A moins de faire augmenter le Coefficient d'Occupation des sols par la Mairie, nous allons essayer en tout cas.
Si refus la question est est-ce que j'achète malgré tout, moi en déclarant bien la surface réelle, Taxe d'habitation et foncier où pas...ce qui me mets dans l'illégalité et là...
;)
Merci !
Merci pour ce retour je dois effectivement voir le maire mardi par contre le propriétaire avait eu un refus alors qu'il avait déjà construit cette pièce. A moins de faire augmenter le Coefficient d'Occupation des sols par la Mairie, nous allons essayer en tout cas.
Si refus la question est est-ce que j'achète malgré tout, moi en déclarant bien la surface réelle, Taxe d'habitation et foncier où pas...ce qui me mets dans l'illégalité et là...
;)
Merci !