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Recours suite à refus de permis de construire

Philalabass Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 31 juillet 2015 Statut Membre Dernière intervention 31 juillet 2015 - 31 juil. 2015 à 15:18
 Gasc - 31 juil. 2015 à 17:07
Bonjour,
j'ai essuyé un refus de permis de construire pour cause que le chemin d'accès (communal) à la parcelle concernée ne fait pas 4m00 de large sur sa totalité (3m70 en 2 endroit) alors qu'il dessert déjà des maisons existantes, depuis moins de 10 ans pour certaines, et que l'arrêté de refus précise que le SDIS a donné un avis favorable.
Pensez vous que je puisse légitimement demander un recours pour que le maire revienne sur sa décision.
Merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
Gasc
31 juil. 2015 à 17:07
Bonjour. Vous adressez un recours gracieux au maire, lui demandant de réexaminer votre dossier. S'il maintient sa décision initiale, consultez un avocat spécialisé en matière d'urbanisme pour évaluer les chances d'aboutir d'un recours devant le tribunal administratif.
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