Recours suite à refus de permis de construire
Philalabass
Messages postés
1
Statut
Membre
-
Gasc -
Gasc -
Bonjour,
j'ai essuyé un refus de permis de construire pour cause que le chemin d'accès (communal) à la parcelle concernée ne fait pas 4m00 de large sur sa totalité (3m70 en 2 endroit) alors qu'il dessert déjà des maisons existantes, depuis moins de 10 ans pour certaines, et que l'arrêté de refus précise que le SDIS a donné un avis favorable.
Pensez vous que je puisse légitimement demander un recours pour que le maire revienne sur sa décision.
Merci
j'ai essuyé un refus de permis de construire pour cause que le chemin d'accès (communal) à la parcelle concernée ne fait pas 4m00 de large sur sa totalité (3m70 en 2 endroit) alors qu'il dessert déjà des maisons existantes, depuis moins de 10 ans pour certaines, et que l'arrêté de refus précise que le SDIS a donné un avis favorable.
Pensez vous que je puisse légitimement demander un recours pour que le maire revienne sur sa décision.
Merci
A voir également:
- Recours suite à refus de permis de construire
- Recours gracieux suspension permis de conduire exemple - Guide
- Motifs de contestation d'un permis de construire - Guide
- Cerfa permis de construire garage - Guide
- Maison d'arrêt fleury merogis permis de visite - Guide
- Cofidis avis favorable puis refus forum ✓ - Forum Banque et Crédit
La législation juridique et financière évolue en permanence...