Obligation mutuelle entreprise
Mich13150
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FONTAINE -
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Bonjour,
Travaillant dans un H.E.P.A.D depuis 10 ans en secteur privé .
Mon entreprise va mettre en place en janvier 2016 l'obligation de cotiser une mutuelle .
Depuis toute ces années je suis couverte sous la mutuelle de mon mari suis-je vraiment obligé comme me le dit le D.R.H de mon entreprise de prendre quand même celle qui sera mise en place en 2016 la future mutuelle alors que la notre nous convient très bien.
Y a t'il un texte de loi pour me défendre .
Merci .
Cordialement.
Travaillant dans un H.E.P.A.D depuis 10 ans en secteur privé .
Mon entreprise va mettre en place en janvier 2016 l'obligation de cotiser une mutuelle .
Depuis toute ces années je suis couverte sous la mutuelle de mon mari suis-je vraiment obligé comme me le dit le D.R.H de mon entreprise de prendre quand même celle qui sera mise en place en 2016 la future mutuelle alors que la notre nous convient très bien.
Y a t'il un texte de loi pour me défendre .
Merci .
Cordialement.
A voir également:
- Obligation mutuelle entreprise
- Mutuelle entreprise obligatoire - Guide
- Entreprise individuelle - Guide
- Prime mariage mutuelle - Guide
- Obligation mairie tout à l'égout - Guide
- Entreprise radiée rcs mais toujours en activité - Forum Entreprise et sociétés
1 réponse
La réponse à votre question ici :
https://assurance-entreprise-zen.fr/mutuelle-entreprise
J'espère que cela vous aide
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