Mettre fin à un bail d'un an, combien de mois de préavis?
Maouy
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30 juil. 2015 à 19:03
^^Marie^^ Messages postés 114053 Date d'inscription mardi 6 septembre 2005 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2020 - 30 juil. 2015 à 19:18
^^Marie^^ Messages postés 114053 Date d'inscription mardi 6 septembre 2005 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2020 - 30 juil. 2015 à 19:18
Bonjour,
j'aimerais casser ce bail maintenant pour une autre location fin août mais je ne sais pas la durée du préavis car ce sont des baux de 1 an renouvelés chaque années pour 1 an.
voici l'article du contrat:
Article 3 -Durée-
le présent bail est conclu pour une durée ininterrompue de un an prenant cours le 15/04/2010 pour se terminer le 14/04/2011.
A défaut de congé notifié, par l'une ou l'autre partie, au moins trois mois avant cette échéance par lettre recommandée à la poste, le bail sera reconduits pour une nouvelle période d'un an. Il en ira de même à l'échéance des années ultérieures à défaut d'un congé notifié, de la même manière, trois mois avant celui-ci.
Merci pour vos réponses
j'aimerais casser ce bail maintenant pour une autre location fin août mais je ne sais pas la durée du préavis car ce sont des baux de 1 an renouvelés chaque années pour 1 an.
voici l'article du contrat:
Article 3 -Durée-
le présent bail est conclu pour une durée ininterrompue de un an prenant cours le 15/04/2010 pour se terminer le 14/04/2011.
A défaut de congé notifié, par l'une ou l'autre partie, au moins trois mois avant cette échéance par lettre recommandée à la poste, le bail sera reconduits pour une nouvelle période d'un an. Il en ira de même à l'échéance des années ultérieures à défaut d'un congé notifié, de la même manière, trois mois avant celui-ci.
Merci pour vos réponses
A voir également:
- Mettre fin à un bail d'un an, combien de mois de préavis?
- Combien de temps peut durer un divorce au maximum - Guide
- Contrat de bail à imprimer - Guide
- Bail meublé 1 an pdf - Guide
- Attestation de fin de travaux pdf - Guide
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^^Marie^^
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30 juil. 2015 à 19:18
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Bonjour
Bail 1 an, c'est location meublé. Préavis 1 mois.
++
Bail 1 an, c'est location meublé. Préavis 1 mois.
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