Démarche a suivre
Cougar1997
Messages postés
2
Statut
Membre
-
sarah2012 Messages postés 5818 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
sarah2012 Messages postés 5818 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Je me,suis séparée de mon ami en début d année
Nous étions pacses donc la dissolution de pacs a été enregistrée début mai
Maintenant je dois actée les droits pour les enfants
Quels sont les démarches a suivre
A qui dois je m adresser
Je suis un peu perdu
Merci
Je me,suis séparée de mon ami en début d année
Nous étions pacses donc la dissolution de pacs a été enregistrée début mai
Maintenant je dois actée les droits pour les enfants
Quels sont les démarches a suivre
A qui dois je m adresser
Je suis un peu perdu
Merci
A voir également:
- Démarche a suivre
- Modele de procuration pour demarche administrative - Accueil - Modèles de lettres vie pratique
- Faire suivre le courrier d'une personne décédée - <a href="https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/donation-succession-8">Forum Donation-Succession</a>
- Annuler une demarche caf ✓ - <a href="https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/aide-au-logement-179">Forum aides au logement</a>
- Réexpédition du courrier de ma mère décédée - <a href="https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/donation-succession-8">Forum Donation-Succession</a>
- Annulation de la démarche pour cause de réalisation de l'opération dans le siv - <a href="https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/automobile-25">Forum Automobile</a>
1 réponse
Bonjour,
Vous devez passer par le juge des affaires familiales.
Cliquez sur le lien pour accéder au formulaire à compléter et à la notice explicative :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R15764
Cordialement
Vous devez passer par le juge des affaires familiales.
Cliquez sur le lien pour accéder au formulaire à compléter et à la notice explicative :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R15764
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...