Refus de droit de passage en voiture
Soondhy
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aie mac Messages postés 5586 Statut Membre -
aie mac Messages postés 5586 Statut Membre -
Bonjour, ma question a peut-être déjà été posée, mais voilà :
Une maison est en vente, l'annonce précise "accès à pied uniquement". En appelant l'agence, le Monsieur m'explique que l'accès ne peut se faire qu'en passant par la propriété du voisin qui refuse qu'on y passe en voiture. Un chemin de 300m qui rend tout travaux et aménagement impossible. Dans quelle mesure ce voisin peut imposer cela sachant que la maison finira par pourrir sur place ?
Merci de vos réponses
Une maison est en vente, l'annonce précise "accès à pied uniquement". En appelant l'agence, le Monsieur m'explique que l'accès ne peut se faire qu'en passant par la propriété du voisin qui refuse qu'on y passe en voiture. Un chemin de 300m qui rend tout travaux et aménagement impossible. Dans quelle mesure ce voisin peut imposer cela sachant que la maison finira par pourrir sur place ?
Merci de vos réponses
A voir également:
- Peut-on refuser un droit de passage
- Droit des successions - Accueil - Actualité juridique et financière
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Combien de fois peut on nous refuser un logement social - Forum Immobilier
- Refuser un colis chronopost - Forum Consommation
3 réponses
bonjour
si le terrain est enclavé (et la situation que vous décrivez le laisse penser), son propriétaire peut demander judiciairement un droit de passage, qui peut ne pas être limité à un piéton (682cc).
il serait pertinent de connaitre et donc de vous renseigner sur l'origine de ce terrain, puisque prioritairement l'accès doit se faire sur le fonds duquel il est issu (684cc).
si le fonds en question est celui du voisin intransigeant, il devra plus que probablement mettre de l'eau dans son vin...
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006150125/2015-07-29/
si le terrain est enclavé (et la situation que vous décrivez le laisse penser), son propriétaire peut demander judiciairement un droit de passage, qui peut ne pas être limité à un piéton (682cc).
il serait pertinent de connaitre et donc de vous renseigner sur l'origine de ce terrain, puisque prioritairement l'accès doit se faire sur le fonds duquel il est issu (684cc).
si le fonds en question est celui du voisin intransigeant, il devra plus que probablement mettre de l'eau dans son vin...
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006150125/2015-07-29/
Merci Aie Mac pour ta réponse. Je viens de consulter le cadastre. La maison est vraiment enclavée. Le plus court chemin serait de traverser un grand champs en son milieu (certainement pâturage de vaches) pour y accéder. Je comprends le propriétaire de ce champs de refuser le droit de passage... L'acquisition d'un tel bien relève vraiment du quitte ou double
Quelles seraient les raisons valables qui empêcheraient la création d'un chemin assez large pour laisser passer un véhicule ? Le fait que cela soit casse pied pour les voisins justifie-t-il leur refus ? Le fait que cela coupe un pâturage en 2 est-ce valable ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...