Litige vente véhicule
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dany311 Messages postés 13249 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
dany311 Messages postés 13249 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Je suis en litige après l'achat d'un véhicule à un particulier, suite à la découverte d'un vice caché. La procédure pouvant être longue, j'aimerais savoir ce que je dois faire du véhicule en question : puis-je l'utiliser (la voiture roule quand même) ou dois-je la ranger sans y toucher?
Merci pour votre aide.
Je suis en litige après l'achat d'un véhicule à un particulier, suite à la découverte d'un vice caché. La procédure pouvant être longue, j'aimerais savoir ce que je dois faire du véhicule en question : puis-je l'utiliser (la voiture roule quand même) ou dois-je la ranger sans y toucher?
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2 réponses
bonjour
J'aimerais savoir ce qui doit être fait du véhicule s'il y a appel à un expert et à la justice , vous ne devrez plus toucher au véhicule tant que durera la procédure ( et çà peut être trèèèèèès long comme dit snocky ; expertise et contre expertise) et en plus le véhicule devra resté assuré.
cdlt
J'aimerais savoir ce qui doit être fait du véhicule s'il y a appel à un expert et à la justice , vous ne devrez plus toucher au véhicule tant que durera la procédure ( et çà peut être trèèèèèès long comme dit snocky ; expertise et contre expertise) et en plus le véhicule devra resté assuré.
cdlt
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Cordialement