Non changement de propriétaire sur carte grise suite à la vente

tsunami974 Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 29 juillet 2015 Statut Membre Dernière intervention 29 juillet 2015 - 29 juil. 2015 à 00:23
ptiboy Messages postés 5967 Date d'inscription lundi 1 octobre 2007 Statut Membre Dernière intervention 24 février 2024 - 29 juil. 2015 à 01:06
Bonjour,
Voilà ma situation embarrassante...j'ai vendu un scooter à une personne malhonnête ça fait 5ans et cette personne n'a pas fait les démarches auprès de la prefecture pour déposer les documents de cession de vente.la personne s'est fait arrêter avec le scooter lors d'un contrôle routier et les force de l'ordre on saisie la carte grise en échange que la personne mettais une assurance sur le véhicule.la personne a laisser les chose comme ça et la carte grise a atterrit entre les mains de la prefecture comme confisquer.la personne a quitter le département et à céder le scooter a un ami à lui.son ami me fait des menaces de rouler avec le scooter avec mon identité.quesque je peux faire comme recours pour cesser cela svp et que le scooter ne sois plus a mon nom?je n'est plus de document de cession de véhicule lorsque j'ai établie la vente avec l'acheteur
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1 réponse

ptiboy Messages postés 5967 Date d'inscription lundi 1 octobre 2007 Statut Membre Dernière intervention 24 février 2024 1 135
29 juil. 2015 à 00:37
et lors de la vente, tu n'as pas rentré le papier de cession, à la sous préfecture?
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tsunami974 Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 29 juillet 2015 Statut Membre Dernière intervention 29 juillet 2015
29 juil. 2015 à 00:46
Non en fait c'est une histoire de confiance il devait le déposer et n'a jamais pu le faire du coup
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ptiboy Messages postés 5967 Date d'inscription lundi 1 octobre 2007 Statut Membre Dernière intervention 24 février 2024 1 135
29 juil. 2015 à 00:56
tu es donc mal

est ce que la polie, t'as contacté, quand ils ont saisi la CG?
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tsunami974 Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 29 juillet 2015 Statut Membre Dernière intervention 29 juillet 2015 > ptiboy Messages postés 5967 Date d'inscription lundi 1 octobre 2007 Statut Membre Dernière intervention 24 février 2024
29 juil. 2015 à 01:00
Non jamais contacter.jai su qu'il avait jamais changer la carte grise via son ami qui fait des menaces maintenant.j'ai appelé le service des cg et effectivement elle est toujours à mon nom.
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ptiboy Messages postés 5967 Date d'inscription lundi 1 octobre 2007 Statut Membre Dernière intervention 24 février 2024 1 135
29 juil. 2015 à 01:06
bizarre
la police trouve un gars, sur un scoot, qui n'est pas le sien, et il lui demande ,simplement de mettre l'assurance à son nom?
il n'ont pas l'idée de le soupçonner de vol?
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