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Réversion rente accident du travail

cruchaut34 Messages postés 1 Statut Membre -  
rosieres1 Messages postés 5094 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,

Mon papa vient de décéder et il touchait une rente accident du travail (Le décès n'est pas dû à son accident du travail)

Pouvez-vous svp me dire si ma maman peut demander la réversion de la rente en question ???

Merci d'avance.
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1 réponse

Réponse 1 / 1
rosieres1 Messages postés 5094 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   3 159
 
Bonjour,
La réponse est malheureusement NON;
Une partie de la rente aurait pu être reversible, à condition que la demande soit formulée par la victime elle même de son vivant. CF art R434-5 du code de la sécurité sociale.
0

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