Demande de duplicata de livret de famille d'une personne decede
omsls
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1 réponse
maylin27
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Modifié par maylin27 le 26/07/2015 à 07:25
Modifié par maylin27 le 26/07/2015 à 07:25
Bonjour,
voir la réponse du 22/07/2015 dans le lien
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6821233-livrets-de-famille-de-mes-parents
si l'autre parent est vivant, c'est a lui de faire la démarche en se rendant a la mairie de son domicile et en remplissant le formulaire.
Cordialement
"la bêtise se cultive et certains ont la main verte !!!!"
voir la réponse du 22/07/2015 dans le lien
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6821233-livrets-de-famille-de-mes-parents
si l'autre parent est vivant, c'est a lui de faire la démarche en se rendant a la mairie de son domicile et en remplissant le formulaire.
Cordialement
"la bêtise se cultive et certains ont la main verte !!!!"
26 juil. 2015 à 08:24
Et pour ma 2eme question, avez vous une reponse?
Merci.
Cdt.
26 juil. 2015 à 09:14
comment le test ADN a du être fait en dehors de tout acte légal, il n'a juridiquement aucune valeur.
Cordialement
27 juil. 2015 à 00:02
Merci de votre reponse.Je ne sais pas car c'est lui qui nous la dit mais on ne connais pas la facon qu'il a utiliser.Mais en supposant qu'il l'ai fait legalement, ce peut t'il que le fait que mon pere l'ai reconnue et donner sont nom,soit prioritaire sur le test ADN?
Merci.
Cdt.
27 juil. 2015 à 13:00
source: https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F940
27 juil. 2015 à 07:40
A faire confirmer.