Demande de duplicata de livret de famille d'une personne decede

omsls Messages postés 3 Date d'inscription samedi 25 juillet 2015 Statut Membre Dernière intervention 27 juillet 2015 - 25 juil. 2015 à 23:50
Ilymah Messages postés 2600 Date d'inscription mercredi 10 juin 2015 Statut Membre Dernière intervention 12 avril 2016 - 27 juil. 2015 à 13:00
Bonsoir,

1) Mon pere vient de decedé et on a pas pu retrouver son livret de famille.Hors il me le faut pour le reglement des obseques car mon pere n'ayant aucun argent de coté et mon frere et ma soeur refusant de partager avec moi les frais des obseques, je voudrait les y contraindre et pour sa il me faudrais le livret de famille de mes parents pour prouver notre affiliation.Commant, dans le cas ou mon pere est decedé demandé le duplicata?

2) De plus mon frere ne voulant pas participer au frais de placement de mon pere en maison de retraite, a fait faire un teste ADN et s'avere que mon pere n'est pas le siens biologiquement.Apres recherche il s'avere que notre mere a eu une aventure.Mon pere l'a quant meme reconnu et porte sont nom comme nous.Ma deuxieme question est de savoir si le lien de sang prime sur le lien de reconnaissance car je voudrais aussi contraindre mon frere de participer au obseque, ce qui seras possible si vis a vis de la loi, le lien de reconnaissance prime sur le lien de sang.

Merci de votre reponse.
Cdt.

omsls.
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1 réponse

maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 720
Modifié par maylin27 le 26/07/2015 à 07:25
Bonjour,
voir la réponse du 22/07/2015 dans le lien
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6821233-livrets-de-famille-de-mes-parents
si l'autre parent est vivant, c'est a lui de faire la démarche en se rendant a la mairie de son domicile et en remplissant le formulaire.
Cordialement

"la bêtise se cultive et certains ont la main verte !!!!"
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omsls Messages postés 3 Date d'inscription samedi 25 juillet 2015 Statut Membre Dernière intervention 27 juillet 2015
26 juil. 2015 à 08:24
Merci maylin27.

Et pour ma 2eme question, avez vous une reponse?

Merci.
Cdt.
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doris33 Messages postés 43441 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 23 novembre 2024 16 601
26 juil. 2015 à 09:14
Bonjour,

comment le test ADN a du être fait en dehors de tout acte légal, il n'a juridiquement aucune valeur.

Cordialement
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omsls Messages postés 3 Date d'inscription samedi 25 juillet 2015 Statut Membre Dernière intervention 27 juillet 2015 > doris33 Messages postés 43441 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 23 novembre 2024
27 juil. 2015 à 00:02
Bonsoir,

Merci de votre reponse.Je ne sais pas car c'est lui qui nous la dit mais on ne connais pas la facon qu'il a utiliser.Mais en supposant qu'il l'ai fait legalement, ce peut t'il que le fait que mon pere l'ai reconnue et donner sont nom,soit prioritaire sur le test ADN?

Merci.
Cdt.
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Ilymah Messages postés 2600 Date d'inscription mercredi 10 juin 2015 Statut Membre Dernière intervention 12 avril 2016 302 > omsls Messages postés 3 Date d'inscription samedi 25 juillet 2015 Statut Membre Dernière intervention 27 juillet 2015
27 juil. 2015 à 13:00
Si le parent marié ou l'auteur de la reconnaissance a élevé l'enfant pendant 5 ans, sa paternité ou sa maternité ne peut plus être remise en cause par quiconque, même s'il n'est pas le parent biologique de l'enfant.

source: https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F940
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doris33 Messages postés 43441 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 23 novembre 2024 16 601
27 juil. 2015 à 07:40
Je pense que votre père l'ayant élevé toute sa vie prime effectivement sur ce "test adn" probablement illégal.
A faire confirmer.
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