Demande de duplicata de livret de famille d'une personne decede
omsls
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Ilymah Messages postés 2800 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Ilymah Messages postés 2800 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonsoir,
1) Mon pere vient de decedé et on a pas pu retrouver son livret de famille.Hors il me le faut pour le reglement des obseques car mon pere n'ayant aucun argent de coté et mon frere et ma soeur refusant de partager avec moi les frais des obseques, je voudrait les y contraindre et pour sa il me faudrais le livret de famille de mes parents pour prouver notre affiliation.Commant, dans le cas ou mon pere est decedé demandé le duplicata?
2) De plus mon frere ne voulant pas participer au frais de placement de mon pere en maison de retraite, a fait faire un teste ADN et s'avere que mon pere n'est pas le siens biologiquement.Apres recherche il s'avere que notre mere a eu une aventure.Mon pere l'a quant meme reconnu et porte sont nom comme nous.Ma deuxieme question est de savoir si le lien de sang prime sur le lien de reconnaissance car je voudrais aussi contraindre mon frere de participer au obseque, ce qui seras possible si vis a vis de la loi, le lien de reconnaissance prime sur le lien de sang.
Merci de votre reponse.
Cdt.
omsls.
1) Mon pere vient de decedé et on a pas pu retrouver son livret de famille.Hors il me le faut pour le reglement des obseques car mon pere n'ayant aucun argent de coté et mon frere et ma soeur refusant de partager avec moi les frais des obseques, je voudrait les y contraindre et pour sa il me faudrais le livret de famille de mes parents pour prouver notre affiliation.Commant, dans le cas ou mon pere est decedé demandé le duplicata?
2) De plus mon frere ne voulant pas participer au frais de placement de mon pere en maison de retraite, a fait faire un teste ADN et s'avere que mon pere n'est pas le siens biologiquement.Apres recherche il s'avere que notre mere a eu une aventure.Mon pere l'a quant meme reconnu et porte sont nom comme nous.Ma deuxieme question est de savoir si le lien de sang prime sur le lien de reconnaissance car je voudrais aussi contraindre mon frere de participer au obseque, ce qui seras possible si vis a vis de la loi, le lien de reconnaissance prime sur le lien de sang.
Merci de votre reponse.
Cdt.
omsls.
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1 réponse
Bonjour,
voir la réponse du 22/07/2015 dans le lien
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6821233-livrets-de-famille-de-mes-parents
si l'autre parent est vivant, c'est a lui de faire la démarche en se rendant a la mairie de son domicile et en remplissant le formulaire.
Cordialement
"la bêtise se cultive et certains ont la main verte !!!!"
voir la réponse du 22/07/2015 dans le lien
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6821233-livrets-de-famille-de-mes-parents
si l'autre parent est vivant, c'est a lui de faire la démarche en se rendant a la mairie de son domicile et en remplissant le formulaire.
Cordialement
"la bêtise se cultive et certains ont la main verte !!!!"
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Et pour ma 2eme question, avez vous une reponse?
Merci.
Cdt.
comment le test ADN a du être fait en dehors de tout acte légal, il n'a juridiquement aucune valeur.
Cordialement
Merci de votre reponse.Je ne sais pas car c'est lui qui nous la dit mais on ne connais pas la facon qu'il a utiliser.Mais en supposant qu'il l'ai fait legalement, ce peut t'il que le fait que mon pere l'ai reconnue et donner sont nom,soit prioritaire sur le test ADN?
Merci.
Cdt.
source: https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F940
A faire confirmer.