Usufruit/Canada
Turquoise
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Bonjour,
j'utilise une lisière de terrain, pour lequel le propriètaire m'a toujours permis de l'utiliser et j'en fais l'entretien depuis 16 ans, Est-ce que j'ai un droit acquis sur cette parcelle? merci
j'utilise une lisière de terrain, pour lequel le propriètaire m'a toujours permis de l'utiliser et j'en fais l'entretien depuis 16 ans, Est-ce que j'ai un droit acquis sur cette parcelle? merci
1 réponse
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Bonjour,
Non !
Vous avez le droit de continuer à l'entretenir et l'utiliser tant que votre voisin en st d'accord, c'est tout.
Il ne s'agit pas d'un "usufruit" comme vous l'avez mis en titre et quand bien même cette situation durerait 20, 30, 50 ans, vous n'auriez aucun droit supplémentaire. Au le cas où vous y songeriez, vous n'êtes pas dans le cas où vous pourriez être considéré comme propriétaire du terrain passé un certain délai.