A voir également:
- Usufruit/Canada
- Usufruit - Accueil - Actualité juridique et financière
- Usufruit : définition et règles légales (Code civil) - Guide
- Valeur de l usufruit - Guide
- Modèle lettre abandon d'usufruit - Forum Donation-Succession
- Voyager au canada avec un titre de séjour français - Forum Formalités et papiers
1 réponse
Bonjour,
Non !
Vous avez le droit de continuer à l'entretenir et l'utiliser tant que votre voisin en st d'accord, c'est tout.
Il ne s'agit pas d'un "usufruit" comme vous l'avez mis en titre et quand bien même cette situation durerait 20, 30, 50 ans, vous n'auriez aucun droit supplémentaire. Au le cas où vous y songeriez, vous n'êtes pas dans le cas où vous pourriez être considéré comme propriétaire du terrain passé un certain délai.
Non !
Vous avez le droit de continuer à l'entretenir et l'utiliser tant que votre voisin en st d'accord, c'est tout.
Il ne s'agit pas d'un "usufruit" comme vous l'avez mis en titre et quand bien même cette situation durerait 20, 30, 50 ans, vous n'auriez aucun droit supplémentaire. Au le cas où vous y songeriez, vous n'êtes pas dans le cas où vous pourriez être considéré comme propriétaire du terrain passé un certain délai.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
l'internaute poste du Canada -:))
Cordialement
a bientôt