Usufruit/Canada

Turquoise - 25 juil. 2015 à 17:34
 Turquoise - 31 juil. 2015 à 20:59
Bonjour,
j'utilise une lisière de terrain, pour lequel le propriètaire m'a toujours permis de l'utiliser et j'en fais l'entretien depuis 16 ans, Est-ce que j'ai un droit acquis sur cette parcelle? merci

1 réponse

Bonjour,

Non !
Vous avez le droit de continuer à l'entretenir et l'utiliser tant que votre voisin en st d'accord, c'est tout.
Il ne s'agit pas d'un "usufruit" comme vous l'avez mis en titre et quand bien même cette situation durerait 20, 30, 50 ans, vous n'auriez aucun droit supplémentaire. Au le cas où vous y songeriez, vous n'êtes pas dans le cas où vous pourriez être considéré comme propriétaire du terrain passé un certain délai.
0
doris33 Messages postés 43452 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 18 décembre 2024 16 605
26 juil. 2015 à 09:36
Bonjour Gayomi,

l'internaute poste du Canada -:))

Cordialement
0
Gayomi > doris33 Messages postés 43452 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 18 décembre 2024
26 juil. 2015 à 09:41
Oui, je viens de le voir !
a bientôt
0
Turquoise > doris33 Messages postés 43452 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 18 décembre 2024
31 juil. 2015 à 20:59
Merci pour l'attention portée à mon égard pour cette question embêtante, j'en suis satisfaite et rassurée., Merci encore
0