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1 réponse
Bonjour,
Non !
Vous avez le droit de continuer à l'entretenir et l'utiliser tant que votre voisin en st d'accord, c'est tout.
Il ne s'agit pas d'un "usufruit" comme vous l'avez mis en titre et quand bien même cette situation durerait 20, 30, 50 ans, vous n'auriez aucun droit supplémentaire. Au le cas où vous y songeriez, vous n'êtes pas dans le cas où vous pourriez être considéré comme propriétaire du terrain passé un certain délai.
Non !
Vous avez le droit de continuer à l'entretenir et l'utiliser tant que votre voisin en st d'accord, c'est tout.
Il ne s'agit pas d'un "usufruit" comme vous l'avez mis en titre et quand bien même cette situation durerait 20, 30, 50 ans, vous n'auriez aucun droit supplémentaire. Au le cas où vous y songeriez, vous n'êtes pas dans le cas où vous pourriez être considéré comme propriétaire du terrain passé un certain délai.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
26 juil. 2015 à 09:36
l'internaute poste du Canada -:))
Cordialement
26 juil. 2015 à 09:41
a bientôt
31 juil. 2015 à 20:59