Suspension de contrat.

Gengis92 Messages postés 2 Date d'inscription samedi 25 juillet 2015 Statut Membre Dernière intervention 25 juillet 2015 - 25 juil. 2015 à 11:12
Gengis92 Messages postés 2 Date d'inscription samedi 25 juillet 2015 Statut Membre Dernière intervention 25 juillet 2015 - 25 juil. 2015 à 12:06
Bonjour,suis dans un cas assez complexe et j'aimerai profiter de vos lumières.
Je suis employé dans une société de sécurité depuis 2010, je suis rentrée dans cette société avec une carte pro valable jusqu'en juillet 2014, cette carte avais été demandé par mon ancien employeur en 2009.
Arrive en juillet 2014 je demande mon renouvellement de carte pro au près du cnaps, il s avére que étant donné que j ai fais la dzmande après expiration ils ne renouvelle pkus mais refont une nouvelle carte pro.
Je fournis mes contrats de travail pour justifier des 1600 heures afin de ravoir une nouvelle carte pro mais le cnaps me la refuse en me signalant que je n ai que 1500 heures dans la période comprise entre 2004 zt 2008. Il s avéré que mon ancien employeur avais fais une fausse attestation pour les 100 dernières heures.
Donc j effectue plusieurs relance au près du cnaps toujours classe sans suite, j avise mon employeur actuel en octobre 2014 et lui demande de passer le certificat de qualification professionnelle afin d obtenir la carte pro, je propose même une mutation dans un service qui ne nécessite pas de carte pro. Rzfus de mon employeur, en avril je reçois une mise en demeure de fournir la carte pro sous peine d avoir une suspension de contrat. Je signale encore une fois à mon employeur que je ne peu l obtenir et que la seule solution est lz cqp. Et la ce mardi j ai reçu ma suspension de contrat sans salaire. Bilan de la situation je n ai plus de renumeration, mon employeur ne compte pas me renvoyé et attend que je démissione. Si je démission je n ai pas de compensation pole emploi, si il ne lance pqs de procédure de licenciement je reste sans renumeration.
Je suis dans une situation critique et je ne trouve pqs de solution. Est ce que quelqu'un aurai une idée pour me sortir de cette panade ?

Merci par avance.

Mathieu.

1 réponse

Sacha Quirdey Messages postés 36 Date d'inscription lundi 24 janvier 2011 Statut Membre Dernière intervention 17 septembre 2022
25 juil. 2015 à 11:43
Je penses que le mieux c'est de dire à ton employeur que s'il ne règle pas la situation rapidement, tu seras contraint de l'assigner aux prud'hommes ne pouvant pas rester sans revenus.

Tu pourrais aussi ultérieurement assigner aux prud'hommes ton ancien employeur pour réclamer des dommages-intérêts pour sa fausse déclaration qui te porte préjudice, si les faits remontent à moins de 5 ans.
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Gengis92 Messages postés 2 Date d'inscription samedi 25 juillet 2015 Statut Membre Dernière intervention 25 juillet 2015
25 juil. 2015 à 12:06
Merci pour la réponse sacha,

Le problème pour mon ancien employeur c est une multinationale mais qui a fais faillite en France (ste g4s), donc je ne sais pas si je pzu les assigner aux prud'hommes.

Pour ce qui est de mon employeur actuel, est ce que je peu le forcer à me faire passer le certificat de qualification qui me permettrait de garder mon emploi? Je sais qu il y a un devoir de formation de l employeur, est ce que ça p3u rentrer en compte dans ce cas ?

Si je l assigne aux prud'hommes est ce que je peu demander mon licenciement afin d arrêter la suspension de contrat et de pouvoir aller au pôle emploi ? (Ou je pourrais passer mon cqp).

De plus mon employeur m à laissé travaille pendant 1 année sans carte pro sciemment, (passible de 35000e d amende et 1 an d emprisonnement pour l employeur) est ce que je doit assigner l inspection du travail ?

Merci par avance pour vos réponses.

Cordialement.

Mathieu.
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