Clause de mobilité
jspg
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marylou. Messages postés 20402 Statut Membre -
marylou. Messages postés 20402 Statut Membre -
Bonjour,
Mon epoux a une clause de mobilité dans son contrat de travail regroupant une region comportant deux départements.
Son employeur veut l appliquer cela entraine la perte de la garde alternée de ma belle fille, la perte de mon emploi, une domiciliation dans un autre departement ....Malgré ces raisons , mon epoux est licencié pour acte d'insubordination et non application du contrat de travail licenciement pour cause réelle et serieuse.
Une action aux prud'hommes serait elle envisageable?
Merci de votre reponse.
jspg
Mon epoux a une clause de mobilité dans son contrat de travail regroupant une region comportant deux départements.
Son employeur veut l appliquer cela entraine la perte de la garde alternée de ma belle fille, la perte de mon emploi, une domiciliation dans un autre departement ....Malgré ces raisons , mon epoux est licencié pour acte d'insubordination et non application du contrat de travail licenciement pour cause réelle et serieuse.
Une action aux prud'hommes serait elle envisageable?
Merci de votre reponse.
jspg
A voir également:
- Clause de mobilité
- Forfait mobilite durable - Guide
- Bail mobilité - Guide
- Bail mobilité pdf - Forum Louer un logement
- Carte mobilité inclusion - Guide
- Clause de solidarité ✓ - Forum Louer un logement
1 réponse
hello
d'après ceci.. je ne pense pas !
https://droit-finances.commentcamarche.com/salaries/guide-salaries/1245-clause-de-mobilit-et-refus-du-salarie/
d'après ceci.. je ne pense pas !
https://droit-finances.commentcamarche.com/salaries/guide-salaries/1245-clause-de-mobilit-et-refus-du-salarie/
La législation juridique et financière évolue en permanence...
J ai lu l article sur la clause de mobilité, il semblerait qu elle ne soit pas applicable si il y a un prejudice personnel et familiale .
Un changement de domiciliation entraine une modification du contart de travail or cela n est pas legal..
Je suis un peu perdue. Pas évident comme decision de s adresser au conseil des prud'hommes.
Jspg
Vous devriez prendre conseil auprès d'un avocat.
A lire cette jurisprudence:
https://www.legifrance.gouv.fr/juri/id/JURITEXT000023769073/
Je vais me rapprocher d un avocat.
Bonne journée.
Jspg