Suspension/retrait d'agrément ou rupture conventionnelle.

Duxter - 23 juil. 2015 à 18:58
casimir06 Messages postés 2238 Date d'inscription lundi 26 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 24 juillet 2017 - 24 juil. 2015 à 01:12
Bonjour,
Nous avons un problème avec ma conjointe, celle ci garde a la maison une petite fille mais nous souhaitons déménager dans un autre département.

Son contrat en CDI signé, cela pose problème, nous nous sommes donc arrangé avec les parents il y a plus de deux mois afin de faire une rupture conventionnelle mais aujourd'hui la maman de la petite (qui a en plus déjà trouvé une nounou pour septembre) nous a annoncée qu'elle ne voulais pas faire de rupture conventionnel parce que cela coûte trop chère et trop compliqué pour les papiers...

Elle a donc proposé de faire une suspension ou un retrait d'agrément...en soit cela ne pose pas de problème a condition que ma conjointe soit indemnisé par les assedic, malheureusement rien n'est clair!!! Et le problème c'est qu'elle nous dis cela ce soir alors que nous partons en vacances pour trouver un logement a plus de 400 KM d'ici...

Quelle est la meilleur solution?

Quelqu'un aurais t il une expérience similaire?

Cela est très angoissant...
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1 réponse

casimir06 Messages postés 2238 Date d'inscription lundi 26 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 24 juillet 2017 554
23 juil. 2015 à 19:04
Bonjour,

Une suspension ou retrait d'agrément ne se décide pas par les parents, mais par le conseil général qui les délivre...

De plus ce n'est pas anodin puisque cela veut dire qu'il n'y a plus de possibilité d'exercer ce métier.... en général on fait tout pour ne pas perdre son agrément !!!!

Votre compagne déménage, elle change les termes du contrat, elle doit démissionner, c'est la seule chose à faire !

Cordialement
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duxter Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 6 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 23 juillet 2015
23 juil. 2015 à 19:56
Bonjour,

Merci pour cette réponse.

Mais si elle démissionne, qu'en est il de ses indemnités???

Et qu'en est il de la rupture conventionnelle????

D'avance merci.
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Si elle démissionne : pas de POLE EMPLOI, et on ne peut imposer de rupture conventionnelle à personne, il faut donc en tirer les conséquences sachant que c'est quand même votre compagne qui veut rompre le contrat.

A voir quand même : le POLE EMPLOI pour les circonstances, il peut y avoir des indemnités dans certains cas de démission.
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casimir06 Messages postés 2238 Date d'inscription lundi 26 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 24 juillet 2017 554
24 juil. 2015 à 01:12
Pas d'indemnité en cas de démission !

Pour la rupture conventionnelle, toutes les infos sur le lien ci dessous :

https://travail-emploi.gouv.fr/droit-du-travail/la-rupture-du-contrat-de-travail/article/la-rupture-conventionnelle-du-contrat-de-travail-a-duree-indeterminee
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