Suspension/retrait d'agrément ou rupture conventionnelle.
Duxter
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casimir06 Messages postés 2266 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
casimir06 Messages postés 2266 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Nous avons un problème avec ma conjointe, celle ci garde a la maison une petite fille mais nous souhaitons déménager dans un autre département.
Son contrat en CDI signé, cela pose problème, nous nous sommes donc arrangé avec les parents il y a plus de deux mois afin de faire une rupture conventionnelle mais aujourd'hui la maman de la petite (qui a en plus déjà trouvé une nounou pour septembre) nous a annoncée qu'elle ne voulais pas faire de rupture conventionnel parce que cela coûte trop chère et trop compliqué pour les papiers...
Elle a donc proposé de faire une suspension ou un retrait d'agrément...en soit cela ne pose pas de problème a condition que ma conjointe soit indemnisé par les assedic, malheureusement rien n'est clair!!! Et le problème c'est qu'elle nous dis cela ce soir alors que nous partons en vacances pour trouver un logement a plus de 400 KM d'ici...
Quelle est la meilleur solution?
Quelqu'un aurais t il une expérience similaire?
Cela est très angoissant...
Nous avons un problème avec ma conjointe, celle ci garde a la maison une petite fille mais nous souhaitons déménager dans un autre département.
Son contrat en CDI signé, cela pose problème, nous nous sommes donc arrangé avec les parents il y a plus de deux mois afin de faire une rupture conventionnelle mais aujourd'hui la maman de la petite (qui a en plus déjà trouvé une nounou pour septembre) nous a annoncée qu'elle ne voulais pas faire de rupture conventionnel parce que cela coûte trop chère et trop compliqué pour les papiers...
Elle a donc proposé de faire une suspension ou un retrait d'agrément...en soit cela ne pose pas de problème a condition que ma conjointe soit indemnisé par les assedic, malheureusement rien n'est clair!!! Et le problème c'est qu'elle nous dis cela ce soir alors que nous partons en vacances pour trouver un logement a plus de 400 KM d'ici...
Quelle est la meilleur solution?
Quelqu'un aurais t il une expérience similaire?
Cela est très angoissant...
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1 réponse
Bonjour,
Une suspension ou retrait d'agrément ne se décide pas par les parents, mais par le conseil général qui les délivre...
De plus ce n'est pas anodin puisque cela veut dire qu'il n'y a plus de possibilité d'exercer ce métier.... en général on fait tout pour ne pas perdre son agrément !!!!
Votre compagne déménage, elle change les termes du contrat, elle doit démissionner, c'est la seule chose à faire !
Cordialement
Une suspension ou retrait d'agrément ne se décide pas par les parents, mais par le conseil général qui les délivre...
De plus ce n'est pas anodin puisque cela veut dire qu'il n'y a plus de possibilité d'exercer ce métier.... en général on fait tout pour ne pas perdre son agrément !!!!
Votre compagne déménage, elle change les termes du contrat, elle doit démissionner, c'est la seule chose à faire !
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci pour cette réponse.
Mais si elle démissionne, qu'en est il de ses indemnités???
Et qu'en est il de la rupture conventionnelle????
D'avance merci.
A voir quand même : le POLE EMPLOI pour les circonstances, il peut y avoir des indemnités dans certains cas de démission.
Pour la rupture conventionnelle, toutes les infos sur le lien ci dessous :
https://travail-emploi.gouv.fr/droit-du-travail/la-rupture-du-contrat-de-travail/article/la-rupture-conventionnelle-du-contrat-de-travail-a-duree-indeterminee