Suspension/retrait d'agrément ou rupture conventionnelle.
Duxter
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23 juil. 2015 à 18:58
casimir06 Messages postés 2238 Date d'inscription lundi 26 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 24 juillet 2017 - 24 juil. 2015 à 01:12
casimir06 Messages postés 2238 Date d'inscription lundi 26 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 24 juillet 2017 - 24 juil. 2015 à 01:12
A voir également:
- Suspension/retrait d'agrément ou rupture conventionnelle.
- Lettre rupture conventionnelle pour raison familiale - - Modèles de lettres Salariés
- Rupture conventionnelle brut ou net - - Licenciement-Démission
- Retrait d'agrément et chômage - Forum salariés
- Refaire une demande d'agrément après un retrait - Forum salariés
- Courrier refus rupture conventionnelle - Guide
1 réponse
casimir06
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23 juil. 2015 à 19:04
23 juil. 2015 à 19:04
Bonjour,
Une suspension ou retrait d'agrément ne se décide pas par les parents, mais par le conseil général qui les délivre...
De plus ce n'est pas anodin puisque cela veut dire qu'il n'y a plus de possibilité d'exercer ce métier.... en général on fait tout pour ne pas perdre son agrément !!!!
Votre compagne déménage, elle change les termes du contrat, elle doit démissionner, c'est la seule chose à faire !
Cordialement
Une suspension ou retrait d'agrément ne se décide pas par les parents, mais par le conseil général qui les délivre...
De plus ce n'est pas anodin puisque cela veut dire qu'il n'y a plus de possibilité d'exercer ce métier.... en général on fait tout pour ne pas perdre son agrément !!!!
Votre compagne déménage, elle change les termes du contrat, elle doit démissionner, c'est la seule chose à faire !
Cordialement
23 juil. 2015 à 19:56
Merci pour cette réponse.
Mais si elle démissionne, qu'en est il de ses indemnités???
Et qu'en est il de la rupture conventionnelle????
D'avance merci.
23 juil. 2015 à 20:01
A voir quand même : le POLE EMPLOI pour les circonstances, il peut y avoir des indemnités dans certains cas de démission.
24 juil. 2015 à 01:12
Pour la rupture conventionnelle, toutes les infos sur le lien ci dessous :
https://travail-emploi.gouv.fr/droit-du-travail/la-rupture-du-contrat-de-travail/article/la-rupture-conventionnelle-du-contrat-de-travail-a-duree-indeterminee