Contrat vente oeuvre d'art
anitou
-
ayam -
ayam -
Bonjour,
Je suis en stage dans une entreprise. Elle souhaite mettre en place un collection d'entreprise. Elle veut acheter sa première oeuvre d'artiste vivant à un élève de l'école des Beaux Arts. Cette oeuvre sera inscrite à un compte d'actif avec toues les dispositions requises par la loi pour pouvoir bénéficier des réductions d'impôts. Mais, j'aimerais savoir qu'elles sont les conditions de ventes. Quel genre de contrat faut-il mettre en place avec l'artiste. Pouvons-nous nous contenter d'une simple facture ?
Merci
Je suis en stage dans une entreprise. Elle souhaite mettre en place un collection d'entreprise. Elle veut acheter sa première oeuvre d'artiste vivant à un élève de l'école des Beaux Arts. Cette oeuvre sera inscrite à un compte d'actif avec toues les dispositions requises par la loi pour pouvoir bénéficier des réductions d'impôts. Mais, j'aimerais savoir qu'elles sont les conditions de ventes. Quel genre de contrat faut-il mettre en place avec l'artiste. Pouvons-nous nous contenter d'une simple facture ?
Merci
A voir également:
- Modèle contrat de vente oeuvre d'art
- Modèle contrat de location entre particuliers gratuit - Guide
- Procuration modèle - Accueil - Modèles de lettres vie pratique
- Modèle de décharge - Accueil - Modèles de lettres Patrimoine
- Déclaration circonstanciée modèle - Guide
- Gros oeuvre - Guide
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Pour bénéficier de la "défiscalisation" il suffit que l'achat soit fait auprès d'un artiste VIVANT ou de son représentant (galerie, agent, etc.). Une facture suffit évidemment. L'artiste n'a pas besoin de prouver qu'il est à la maison des artistes.
En revanche, les achats sont plafonnés à 0,5% du CA de l'entreprise.
L'achat peut être amorti sur 5 ans à hauteur annuel du plafond ci-sessus.
Alors entre dans l'amortissement et donc diminue l'impôt. Il ne vient pas en déduction direct de l'impot.
La location peut passer sans probleme sur facture dans les charges de la société. Sans plafond.
Il est possible pour une entreprise de déduire les achats directement de l'impot avec un plafond dans le cadre d'une fondation. Il faut donc dans ce cas que l'entreprise créé une fondation d'art contemporain. Ce qui n'est pas si compliqué que cela mais qui nécessite une mise de fonds initiale.
Artistes sculpteur, je viens de vendre ma première oeuvre. Je n'ai aucune idée de la façon dont je dois rédiger la facture à l'acheteur. Quels papiers dois-je lui fournir? Et que doivent-ils comporter. Je ne trouve pas de modèle, connaissez-vous un site qui propose des modèles?
Pauline