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3 réponses
à priori, il te suffit de la facture de l'oeuvre rédigée par l'artiste mais il faut pour cela que l'artiste soit inscrit à la maison des artistes.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
19 déc. 2008 à 11:49
Pour bénéficier de la "défiscalisation" il suffit que l'achat soit fait auprès d'un artiste VIVANT ou de son représentant (galerie, agent, etc.). Une facture suffit évidemment. L'artiste n'a pas besoin de prouver qu'il est à la maison des artistes.
En revanche, les achats sont plafonnés à 0,5% du CA de l'entreprise.
L'achat peut être amorti sur 5 ans à hauteur annuel du plafond ci-sessus.
Alors entre dans l'amortissement et donc diminue l'impôt. Il ne vient pas en déduction direct de l'impot.
La location peut passer sans probleme sur facture dans les charges de la société. Sans plafond.
Il est possible pour une entreprise de déduire les achats directement de l'impot avec un plafond dans le cadre d'une fondation. Il faut donc dans ce cas que l'entreprise créé une fondation d'art contemporain. Ce qui n'est pas si compliqué que cela mais qui nécessite une mise de fonds initiale.
9 mai 2009 à 07:18
Artistes sculpteur, je viens de vendre ma première oeuvre. Je n'ai aucune idée de la façon dont je dois rédiger la facture à l'acheteur. Quels papiers dois-je lui fournir? Et que doivent-ils comporter. Je ne trouve pas de modèle, connaissez-vous un site qui propose des modèles?
Pauline