Fin de droits securité sociale chauffeur routier en CFA
Résolu
yola44
Messages postés
2
Statut
Membre
-
rosieres1 Messages postés 5394 Statut Membre -
rosieres1 Messages postés 5394 Statut Membre -
Bonjour,
Mon mari est en congé de fin d'activité de chauffeur routier.Il y est depuis 5 ans l'age de ses 55 ans. Aujourd'hui la sécurité sociale bloque sa carte vitale. On lui demande de se rattacher à son épouse comme ayant droit, ce que l'on ne comprend pas c'est qu'il perçoit un revenu et qu'il cotise toujours. Est-ce normal? S'IL était sans conjoint il faudrait qu'il soit à la CMU, alors qu'il cotise et qu'il aura plus de 41 ans d'activité.
Pouvez-vous me donner une réponse
Merci.
Mon mari est en congé de fin d'activité de chauffeur routier.Il y est depuis 5 ans l'age de ses 55 ans. Aujourd'hui la sécurité sociale bloque sa carte vitale. On lui demande de se rattacher à son épouse comme ayant droit, ce que l'on ne comprend pas c'est qu'il perçoit un revenu et qu'il cotise toujours. Est-ce normal? S'IL était sans conjoint il faudrait qu'il soit à la CMU, alors qu'il cotise et qu'il aura plus de 41 ans d'activité.
Pouvez-vous me donner une réponse
Merci.
A voir également:
- Guide du congé de fin d'activité
- Prime d'activité - Accueil - Aides sociales Pratique
- Remise des clés avant la fin du préavis - Guide
- Demande de reprise à 80 après congé maternité - Guide
- Attestation de fin de travaux pdf - Guide
- Congé de reclassement et retraite - Guide
2 réponses
Bonjour,
J'ai aussi eu ma carte vitale bloquée sans aucune explication alors que ne n'étais pas encore retraité (j'attendais 65 ans pour pouvoir prétendre à la retraite, car ayant majoritairement travaillé à l'étranger).
Le problème a été que j'ai découvert cela alors que je devais rentrer à l'hôpital pour une intervention chirurgicale. J'ai dû déposer un chèque de caution.
Par téléphone, la sécu répondait simplement que la carte vitale ne correspondait à aucun compte.
Dès la sortie de l'hôpital, je suis allé au siège départemental de la Sécurité Sociale demander des explications, heureusement, j'ai eu comme interlocutrice une dame serviable qui m'a expliqué ce qui s'était passé :
- une responsable du siège départementale avait décidé de suivre une directive émanant du ministère et de radier le maximum de personnes parmi les ayant-droits pas encore à la retraite et ne cotisant pas (pas de revenus salariaux) car les soupçonnant de vivre à l'étranger......(ce qui peut-être vrai pour certains, mais ceux-là, on ne leur enlève pas leur carte vitale !).
- la "responsable" est ensuite partie en vacances 6 semaines....à l'étranger et personne n'était capable de réactiver les comptes des personnes radiées.
- l'interlocutrice m'a fait aussitôt un récépissé de prise en charge pour l'hôpital ou j'ai pu récupérer mon chèque de caution.
- puis j'ai reçu 2 semaines plus tard les imprimés pour demander une nouvelle carte vitale.
Voila, tentez le déplacement jusqu'à la caisse primaire départementale qui gère votre carte vitale.
Bonne chance.
J'ai aussi eu ma carte vitale bloquée sans aucune explication alors que ne n'étais pas encore retraité (j'attendais 65 ans pour pouvoir prétendre à la retraite, car ayant majoritairement travaillé à l'étranger).
Le problème a été que j'ai découvert cela alors que je devais rentrer à l'hôpital pour une intervention chirurgicale. J'ai dû déposer un chèque de caution.
Par téléphone, la sécu répondait simplement que la carte vitale ne correspondait à aucun compte.
Dès la sortie de l'hôpital, je suis allé au siège départemental de la Sécurité Sociale demander des explications, heureusement, j'ai eu comme interlocutrice une dame serviable qui m'a expliqué ce qui s'était passé :
- une responsable du siège départementale avait décidé de suivre une directive émanant du ministère et de radier le maximum de personnes parmi les ayant-droits pas encore à la retraite et ne cotisant pas (pas de revenus salariaux) car les soupçonnant de vivre à l'étranger......(ce qui peut-être vrai pour certains, mais ceux-là, on ne leur enlève pas leur carte vitale !).
- la "responsable" est ensuite partie en vacances 6 semaines....à l'étranger et personne n'était capable de réactiver les comptes des personnes radiées.
- l'interlocutrice m'a fait aussitôt un récépissé de prise en charge pour l'hôpital ou j'ai pu récupérer mon chèque de caution.
- puis j'ai reçu 2 semaines plus tard les imprimés pour demander une nouvelle carte vitale.
Voila, tentez le déplacement jusqu'à la caisse primaire départementale qui gère votre carte vitale.
Bonne chance.
Bonjour,
Le CFA n'est effectivement pas soumis aux cotisations "maladie".
Par conséquent en application de la législation de sécurité sociale, le maintien des droits aux prestations en nature commence le lendemain de la cessation d'activité et dure un an.
A l'issue, et à défaut d'une autre couverture sociale (dont le rattachement en qualité d'ayant droit d'un autre assuré social) les bénéficiaires du CFA sont affiliés à la CMU de base avec cotisations payées par AGECFA-voyageurs voir le lien suivant:
http://www.carcept-prev.fr/upload/COC_DIF_12_v3_Mod873_Guide_AGECFA_Carcept_Prev.pdf
Votre mari est donc affilié sur votre compte en tant qu'ayant droit, ce qui permet à AGECFA de faire l'économie des cotisations en faisant jouer tout à fait légalement le principe de solidarité qui régit notre système de sécurité sociale.....
Cordialement
Le CFA n'est effectivement pas soumis aux cotisations "maladie".
Par conséquent en application de la législation de sécurité sociale, le maintien des droits aux prestations en nature commence le lendemain de la cessation d'activité et dure un an.
A l'issue, et à défaut d'une autre couverture sociale (dont le rattachement en qualité d'ayant droit d'un autre assuré social) les bénéficiaires du CFA sont affiliés à la CMU de base avec cotisations payées par AGECFA-voyageurs voir le lien suivant:
http://www.carcept-prev.fr/upload/COC_DIF_12_v3_Mod873_Guide_AGECFA_Carcept_Prev.pdf
Votre mari est donc affilié sur votre compte en tant qu'ayant droit, ce qui permet à AGECFA de faire l'économie des cotisations en faisant jouer tout à fait légalement le principe de solidarité qui régit notre système de sécurité sociale.....
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...