Resiliation du contrat par bailleur
alamanda1
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feloxe Messages postés 27069 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
feloxe Messages postés 27069 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Mon bailleur vient de me signaler mon congé de sa maison dans 6mois. Puis-je partir avant cette date et dois-je donner un préavis ?
de plus, il n'y a pas eu d'état des lieux de fait, malgré une caution que nous lui avons donné, et étant donné nos relations je doute fort qu'il nous rende cette caution. Dans ce cas comment faire pour la récupérer, nous lui rendons la maison dans le même état qu'il nous l'a louée;
Merci beaucoup pour vos éclaircissement.
Mon bailleur vient de me signaler mon congé de sa maison dans 6mois. Puis-je partir avant cette date et dois-je donner un préavis ?
de plus, il n'y a pas eu d'état des lieux de fait, malgré une caution que nous lui avons donné, et étant donné nos relations je doute fort qu'il nous rende cette caution. Dans ce cas comment faire pour la récupérer, nous lui rendons la maison dans le même état qu'il nous l'a louée;
Merci beaucoup pour vos éclaircissement.
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2 réponses
Bonjour
La vrai question est le congé donné par le bialleur respecte t-il les cas prévus par la loi (congép our vendre ou pour rperendre pour habité lui ou famille proche)
La vrai question est le congé donné par le bialleur respecte t-il les cas prévus par la loi (congép our vendre ou pour rperendre pour habité lui ou famille proche)
bien sur puisque le courrier donné pour le congé nous a été remis par un huissier.
Mais par contre il n'y a pas eu d'edl de fait puisque le bailleur a refusé de le faire. Nous avons donc fait un edl que nous lui avons envoyé par courrier recommandé avec AR, mais il n'a jamais été le chercher. Alors comment faire un état des lieux pour la sortie. Le logement que nous rendons est propre et nous n'avons rien dégradé, mais je doute fort qu'il nous rende la caution, alors ma question est comment faire pour la récupérer? Merci pour vos réponses
Mais par contre il n'y a pas eu d'edl de fait puisque le bailleur a refusé de le faire. Nous avons donc fait un edl que nous lui avons envoyé par courrier recommandé avec AR, mais il n'a jamais été le chercher. Alors comment faire un état des lieux pour la sortie. Le logement que nous rendons est propre et nous n'avons rien dégradé, mais je doute fort qu'il nous rende la caution, alors ma question est comment faire pour la récupérer? Merci pour vos réponses
J'espère que vous avez conservé le courrier recommandé sans l'ouvrir.Il faut toujours doubler un courrier recommandé d'un courrier simple car si la personne a qui vous l'envoyez ne récupère pas la lrar vous pouvez arguer du fait qu'il connait le contenu car il l'a reçu.
Si un état des lieux est fait et que cela ne vous convient pas vous saisirez le juge de proximité en lui donnant la lettre non ouverte et contesterez
Si un état des lieux est fait et que cela ne vous convient pas vous saisirez le juge de proximité en lui donnant la lettre non ouverte et contesterez
La législation juridique et financière évolue en permanence...
congé pour fin de bail et reprise de sa maison pour l'habiter signature du bail février 2013.
je veux seulement savoir si je peux partir avant le terme sans préavis. Merci
petite précision. Quand on dit sans préavis, c'est a dire que vous n'avez pas de congés a donner, mais vous devez prendre RV pour EDL de sortie et la remise des clés.
Cordialement
je ne suis pas le bailleur mais le locataire, le bailleur m'a donne congé 6 mois avant, mais moi je veux savoir si je peux partir pendant ce préavis?