Protection juridique contre la diffamation
tartinette1984
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Enka1 Messages postés 16105 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 - 21 juil. 2015 à 23:35
Enka1 Messages postés 16105 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 - 21 juil. 2015 à 23:35
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Modifié par Enka1 le 21/07/2015 à 00:14
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Bonsoir,
Avant d' envisager quoi que ce soit, il faut avoir la ou les preuves concrêtes de ce que l' on avance ! ... pas de simples craintes !
A part çà, il existe des assurances juridiques que l' on paie ou qui sont en option ou encore jointes à un contrat d' habitation par exemple.
Assurances juridiques qui couvrent toutes sortes de litiges, droit du travail , de la consommation, droit pénal ou autre, mais qui commence à partir d' un certain chiffrage de préjudice.
Mais je le répète, Cela doit être du concrêt PROUVE et EXISTANT , pas des craintes ou de la prévision incertaine.
Entre chien et loup ... Attention au loup ....
Avant d' envisager quoi que ce soit, il faut avoir la ou les preuves concrêtes de ce que l' on avance ! ... pas de simples craintes !
A part çà, il existe des assurances juridiques que l' on paie ou qui sont en option ou encore jointes à un contrat d' habitation par exemple.
Assurances juridiques qui couvrent toutes sortes de litiges, droit du travail , de la consommation, droit pénal ou autre, mais qui commence à partir d' un certain chiffrage de préjudice.
Mais je le répète, Cela doit être du concrêt PROUVE et EXISTANT , pas des craintes ou de la prévision incertaine.
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tartinette1984
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21 juil. 2015 à 08:53
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merci pour votre réponse,
je pense qu'il faut qu'il s'assure AVANT que ce risque potentiel ne se réalise.
==> savez vous quel type de protection juridique peut fonctionner dans ce cas ? Est qu'une protection juridique liée à l'activité professionnelle suffit dans ce cas de figure où la diffamation naît hors travail ?
je pense qu'il faut qu'il s'assure AVANT que ce risque potentiel ne se réalise.
==> savez vous quel type de protection juridique peut fonctionner dans ce cas ? Est qu'une protection juridique liée à l'activité professionnelle suffit dans ce cas de figure où la diffamation naît hors travail ?
Enka1
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Modifié par Enka1 le 21/07/2015 à 09:40
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Je vous avais dit d' expliquer CLAIREMENT la situation.
Votre ami est-il salarié ? Patron ?
Que se passe t'il vraiment et c' est quoi ?
A t' il des preuves de ce qu' il raconte ou sont-ce des craintes ou de simples idées qu' il se fait ou imagine ?
Quant à une assurance protection juridique, bien évdemment, au moment où on la prend, elle ne couvrira jamais les litiges qui ont commencé avant.
Votre ami est-il salarié ? Patron ?
Que se passe t'il vraiment et c' est quoi ?
A t' il des preuves de ce qu' il raconte ou sont-ce des craintes ou de simples idées qu' il se fait ou imagine ?
Quant à une assurance protection juridique, bien évdemment, au moment où on la prend, elle ne couvrira jamais les litiges qui ont commencé avant.
tartinette1984
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21 juil. 2015 à 19:06
21 juil. 2015 à 19:06
Mon ami est salarié.
Je demande juste s'il existe une protection juridique qui couvre la diffamation (dans le cas décrit plus haut) et si oui laquelle (ex: nom de l'assureur...)
Merci
Je demande juste s'il existe une protection juridique qui couvre la diffamation (dans le cas décrit plus haut) et si oui laquelle (ex: nom de l'assureur...)
Merci
DorisOups
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21 juil. 2015 à 19:09
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bonjour
merci de répondre aux questions que l'on vous pose si vous voulez une réponse
de toute façon, vous n'aurez aucun nom d'assureur ici, c'est interdit par la charte du forum
merci de répondre aux questions que l'on vous pose si vous voulez une réponse
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Enka1
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Modifié par Enka1 le 21/07/2015 à 19:54
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Tputes les protection juridiques couvrent les affaires pénales et une bonne partie des affaires civiles.
Mais ... Pour qu' elles puissent couvrir la diffamation, outre le fait qu' il faut en avoir une, il faut surtout qu' il y ait des PREUVES de cette diffamation.
Mais ... Pour qu' elles puissent couvrir la diffamation, outre le fait qu' il faut en avoir une, il faut surtout qu' il y ait des PREUVES de cette diffamation.
tartinette1984
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15 mars 2019
21 juil. 2015 à 22:05
21 juil. 2015 à 22:05
Bonsoir,
Pour le contexte, il s'agit de personnes mal intentionnées qui pourraient colporter des propos diffamatoires jusqu'aux oreilles des collègues de boulot de mon ami.
Donc non, le risque n'est pas réalisé et on espère que cela n'arrivera jamais.....mais si cela arrive, dans la pure intention de nuire, il peut y avoir des preuves.
Dans ce cas là je souhaite me renseigner sur une assurance qui peut couvrir d'éventuels frais de justice.
Avoir la capacité de dissuader/punir une personne malveillante est le seule réconfort que nous avons....
Pour le contexte, il s'agit de personnes mal intentionnées qui pourraient colporter des propos diffamatoires jusqu'aux oreilles des collègues de boulot de mon ami.
Donc non, le risque n'est pas réalisé et on espère que cela n'arrivera jamais.....mais si cela arrive, dans la pure intention de nuire, il peut y avoir des preuves.
Dans ce cas là je souhaite me renseigner sur une assurance qui peut couvrir d'éventuels frais de justice.
Avoir la capacité de dissuader/punir une personne malveillante est le seule réconfort que nous avons....
Enka1
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21 juil. 2015 à 23:35
21 juil. 2015 à 23:35
Alors prenez une assurance juridique par prévention, ce qui est de toutes façons toujours une bonne chose, puisque personne n' est à l' abri d' un litige de toutes sorte, que ce soit de consommation, de droit du travail ou en pénal ....
On peut même en avoir plusieurs dans la mesure où , quand un avocat dépasse les plafonds accordés au niveau des honoraires, on peut cumuler pour compléter jusqu' à la somme n' excédent pas les plafonds, certes, mais c' est déjà pas mal et cela peut même tout couvrir.
On peut même en avoir plusieurs dans la mesure où , quand un avocat dépasse les plafonds accordés au niveau des honoraires, on peut cumuler pour compléter jusqu' à la somme n' excédent pas les plafonds, certes, mais c' est déjà pas mal et cela peut même tout couvrir.
La législation juridique et financière évolue en permanence...