Changement conditions bail location
Eliette
-
sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Nous venons d'acheter un trois pièces selon la loi Duflot et nous le louons, depuis mars 2015,à un couple, sans être passé par une agence.Le dossier reposait essentiellement sur les revenus de Monsieur, mais le contrat à été fait aux deux noms du couple, à priori en concubinage. Début mai,
nous avons reçu une lettre de Monsieur nous annonçant sa séparation.
Madame refuse de signer le nouveau bail,ne peut pas fournir les documents nécessaires car elle n'a pas de fiches de salaire....Elle dit avoir des revenus de locations d'appartements au Maroc, et d'un travail non déclaré !
et en plus, nous n'avons pas demandé de garants.
S'IL VOUS PLAÎT, QUE DEVONS NOUS FAIRE ?
Avec tous nos remerciements
nous avons reçu une lettre de Monsieur nous annonçant sa séparation.
Madame refuse de signer le nouveau bail,ne peut pas fournir les documents nécessaires car elle n'a pas de fiches de salaire....Elle dit avoir des revenus de locations d'appartements au Maroc, et d'un travail non déclaré !
et en plus, nous n'avons pas demandé de garants.
S'IL VOUS PLAÎT, QUE DEVONS NOUS FAIRE ?
Avec tous nos remerciements
A voir également:
- Changement conditions bail location
- Bail location gratuit - Guide
- Bail location meublé pdf - Guide
- Quand sera supprimé le changement d'heure - Guide
- Location sans chauffage que dit la loi - Guide
- Ou trouver son bail de location ✓ - Forum Habitation
1 réponse
le contrat à été fait aux deux noms du couple ?
donc madame est toujours locataire, et si elle paye son loyer elle est dans son droit.
Monsieur restera solidaire du loyer pendant 6 mois à partir de la date de réception de son courrier de congé.
si elle ne paye plus son loyer il faudra engager une procédure via un huissier.
donc madame est toujours locataire, et si elle paye son loyer elle est dans son droit.
Monsieur restera solidaire du loyer pendant 6 mois à partir de la date de réception de son courrier de congé.
si elle ne paye plus son loyer il faudra engager une procédure via un huissier.
La législation juridique et financière évolue en permanence...