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TVA

KIDVERT Messages postés 1 Date d'inscription samedi 18 juillet 2015 Statut Membre Dernière intervention 18 juillet 2015 - 18 juil. 2015 à 20:16
jee pee Messages postés 40490 Date d'inscription mercredi 2 mai 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 28 novembre 2024 - 18 juil. 2015 à 20:44
Bjr
je suis une SARL d'impression textile, j'appliquai jusqu'alors la TVA de prestataire de service avec paiement de la TVA a l'encaissement des factures, suite a un contrôle fiscal la direction des impôts m'a dit que je n'étais pas prestataire de service mais en vente de bien et donc paiement de la TVA a l'emission de la facture tout en étant payé par les clients que plus tard, comment faire pour ne payer la TVA que lorsque j'encaisse les factures ?
Peut être un bon de commande de vente ?
merci vos infos

1 réponse

Réponse 1 / 1
jee pee Messages postés 40490 Date d'inscription mercredi 2 mai 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 28 novembre 2024 5 012
18 juil. 2015 à 20:44
Salut,

Le régime de la TVA sur les débits s'applique à tous les fournisseurs de biens et marchandises, sans possibilité d'option.

ref : http://www.adjuvamus.fr/blog/index.php?post/2013/TVA-sur-encaissement-TVA-sur-les-d%C3%A9bits

cdlt
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