Honoraires d'agence inclus dans frais de notaire ?
jussbar
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jussbar Messages postés 17 Date d'inscription mercredi 25 février 2015 Statut Membre Dernière intervention 7 juillet 2018 - 21 juil. 2015 à 11:09
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2 réponses
COSIM
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17 juil. 2015 à 14:29
17 juil. 2015 à 14:29
Bonjour,
les frais d'agence ne sont jamais inclus dans les "frais de notaire".
Les "frais de notaire" sont composés des droits de mutation (impôts et taxes) et des frais et honoraires du notaire.
Vous vouliez peut être parler de l'assiette pour le calcul des "frais de notaires". Dans ce cas, si les frais d'agence sont à la charge du vendeur, les droits de mutation s'appliquent sur le prix net vendeur et les frais d'agence.
Florian
les frais d'agence ne sont jamais inclus dans les "frais de notaire".
Les "frais de notaire" sont composés des droits de mutation (impôts et taxes) et des frais et honoraires du notaire.
Vous vouliez peut être parler de l'assiette pour le calcul des "frais de notaires". Dans ce cas, si les frais d'agence sont à la charge du vendeur, les droits de mutation s'appliquent sur le prix net vendeur et les frais d'agence.
Florian
La législation juridique et financière évolue en permanence...
17 juil. 2015 à 17:24
je vous indique les chiffres de ma vente 377000 net vendeur plus 12000 frais d'agence (à charge du vendeur). Combien le notaire va t-il ponctionner sur ces montants ? Merci en tout cas d'avoir répondu aussi vite
Cordialement
Jussbar
Modifié par COSIM le 17/07/2015 à 18:35
Décomposition de votre financement
- Net vendeur : 377 000€
- Frais agence : 12 000€
- "Frais de notaire" : entre 25 000€ et 28 000€ suivant le département
Simulation précise : https://paris.notaires.fr/fr/outils-et-services/calcul-de-frais-d-achat
Florian