Permis de construire ou demande de travaux en mairie
thaistedd
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Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 18 juil. 2015 à 00:49
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A voir également:
- Permis de construire ou demande de travaux en mairie
- Attestation de fin de travaux pdf - Guide
- Motifs de contestation d'un permis de construire - Guide
- Réception des travaux et paiement du solde - Guide
- Demande d'abattage d'arbre mairie - Guide
- Maison d'arrêt fleury merogis permis de visite - Guide
1 réponse
Josh Randall
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18 juil. 2015 à 00:49
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Bonjour
La mairie pense donc qu'il y a changement de destination avec modification de la façade (car le remplacement des portes et fenêtres constitue une modification de la façade). Elle doit estimer que ce bâtiment agricole est transformé en maison d'habitation.
Cela justifierait donc le dépôt d'un PC
La mairie pense donc qu'il y a changement de destination avec modification de la façade (car le remplacement des portes et fenêtres constitue une modification de la façade). Elle doit estimer que ce bâtiment agricole est transformé en maison d'habitation.
Cela justifierait donc le dépôt d'un PC
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