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Revision divorse

mtro77 - 17 juil. 2015 à 00:12
Micha1. Messages postés 6307 Date d'inscription dimanche 31 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 3 mars 2017 - 17 juil. 2015 à 09:55
Bonjour,
mon concubin a divore il y a 4ans, a l'époque il a pris toutes les dettes du ex couple a sa charge, et paie également des pensions allimentaire pour les enfants issus du premier marriage. Depuis nous avons eu des enfants et son ex femme habite avec son nouveau compagnon. Les choses ayant évolue de part et d'autre, peut t- on espère une révision, pour une reprise des dettes par son ex femme ?
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Réponse 1 / 1
Micha1. Messages postés 6307 Date d'inscription dimanche 31 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 3 mars 2017 2 265
17 juil. 2015 à 09:55
Bonjour,

"peut t- on espère une révision, pour une reprise des dettes par son ex femme ?"
Si c'est mentionné dans l'acte de divorce, ce n'est pas révisable.
Il avait un délai pour faire appel de cette décision.
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