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Montant de la plus-value servitude de passage

BROUZETTE Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 26 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2015 - Modifié par BmV le 16/07/2015 à 13:38
 Gasc - 16 juil. 2015 à 18:27
Bonjour,
Je vends une partie de mon terrain après division ; une servitude de passage pour les voisins borde ce terrain.
La plus-value générée doit-elle inclure la surface de cette servitude dans le prix de revente ou pas, (environ 1200 m2 représentant un chemin de 5 m de large pour permettre aux pompiers de passer, et bordant plusieurs maisons) sachant que cette servitude existait lorsque j'ai acheté la totalité du terrain (4400 m2, servitude comprise - il y a 19 ans) sur la moitié duquel j'ai construit ma maison, l'autre moitié étant à la vente ?
Cela modifie considérablement le montant de la plus-value.
Merci de votre réponse.

2 réponses

Réponse 1 / 2
gasc
16 juil. 2015 à 10:33
Bonjour. Vous ne vendez pas une servitude, mais un terrain grevé d'une servitude. L'existence de cette dernière n'a aucune incidence sur la plus-value.
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BROUZETTE Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 26 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2015
16 juil. 2015 à 11:41
Merci de votre réponse,
Sur quel texte puis-je m'appuyer pour convaincre le Notaire qui a précalculé la plus-value sur la servitude lors de la signature du compromis ?
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Gasc > BROUZETTE Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 26 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2015
16 juil. 2015 à 13:43
Bonjour. "précalculé sur la servitude": qu'entendez-vous par-là exactement? Cela ne tient pas debout compte tenu des éléments que vous fournissez, à moins que ceux-ci soient faux? Que vendez-vous exactement?
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BROUZETTE Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 26 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2015 > Gasc
16 juil. 2015 à 14:12
Il y a 19 ans, j'ai acheté un terrain de 4400 m2 dont 1200 m2 de servitude (chemin privé) ; il m'en restait donc 3200 m2 pour construire ; aujourd'hui, je vends une partie des 3200 m2 (1400 m2), hors servitude, mais le notaire m'a dit, lors de la signature du compromis, que l'on devrait calculer la plus-value sur la totalité du terrain, y compris la servitude (4400 m2), ce qui donne une plus-value plus importante, car le prix d'achat au m2 est moins élevé avec la servitude. Il m'a fait une estimation de la plus-value.
Ce qui me surprend, compte tenu du fait que la servitude était là bien avant mon arrivée.
Comprenez-vous ?
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Réponse 2 / 2
Gasc
16 juil. 2015 à 18:27
Bonjour. c'est très simple. Le prix d'acquisition des 1400 m2 que vous vendez est égal à: prix d'acquisition total des 4400 m2 X 1400/4400 = X euros.
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