Garde alternée de 2 enfants et calcul des APL

Résolu
Obwan - 16 juil. 2015 à 00:15
 Obwan - 16 juil. 2015 à 07:48
Bonjour, j'ai deux enfants en garde alternée, aucuns soucis avec leur maman et je souhaite prétendre aux APL pour le logement que j'ai pris en grande partie pour les recevoir dignement. Aucune décision de justice n'a été prononcée car la mise en place de ce mode de garde était volontaire entre mon ex-épouse et moi. Je voulais savoir si je serai en règle avec la CAF si je déclare seulement 1 enfant à ma charge(oui la moitié de 2!!)?
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1 réponse

sarah2012 Messages postés 5870 Date d'inscription vendredi 3 février 2012 Statut Contributeur Dernière intervention 21 octobre 2018 2 333
16 juil. 2015 à 05:45
Bonjour,

Garde alternée ou pas, vous ne pouvez pas déclarer un enfant à charge, si votre ex-épouse le déclare déjà à sa charge et perçoit pour lui des allocations.

La caf vous demandera, de toutes façons, de fournir une copie de votre jugement.

Cordialement
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