Numéro de Siret ?

Laucha74 Messages postés 1 Statut Membre -  
flocroisic Messages postés 29064 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,
Lorsque le propriétaire possède un seul et unique appartement meublé qui est loué au locataire entant que résidence principale, bail à l'année, est-ce que le propriétaire doit prendre un numéro de Siret ?
Merci,
Cordialement.

1 réponse

flocroisic Messages postés 29064 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   15 061
 
Oui
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