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Numéro de Siret ?

Laucha74 Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 15 juillet 2015 Statut Membre Dernière intervention 15 juillet 2015 - 15 juil. 2015 à 21:35
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 15 juil. 2015 à 22:04
Bonjour,
Lorsque le propriétaire possède un seul et unique appartement meublé qui est loué au locataire entant que résidence principale, bail à l'année, est-ce que le propriétaire doit prendre un numéro de Siret ?
Merci,
Cordialement.

1 réponse

Réponse 1 / 1
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 038
15 juil. 2015 à 22:04
Oui
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