Scinder une maison en deux entités...

philphil7878 Messages postés 1 Date d'inscription mardi 14 juillet 2015 Statut Membre Dernière intervention 20 décembre 2016 - 14 juil. 2015 à 22:10
 guy - 14 juil. 2015 à 22:24
Bonjour,
Ma compagne et moi même formons un couple issu de deux séparations avec 5 enfants au total.
Nous envisageons d'acheter une grande maison, mais comme nous ne sommes pas mariés, se poserait nos successions en cas de "malheur" pour leur de nous, si cette maison était achetée en commun : le survivant devrait quitter les lieux ou bien racheter la part du défunt. Pour éviter ce genre de tracasserie...nous voulons procéder à l'opération immobilière suivante : acheter une grande maison (type ancien corps de ferme) ne formant qu'un lot unique mais lors de l'acquisition donc, scinder ce lot en deux lots distincts avec chacun son propriétaire. Monsieur serait alors propriétaire de la partie "maison famille" et madame de l'autre qui, pour le coup, serait transformée en gîte...je me doute bien que ce type d'opérations doit comprendre des obligations d'ordre technique (accès....), fiscal (re-calcul de la taxe d'habitation...), mais je me demande si c'est "notarialement" réalisable?...je suis donc preneur de la moindre information...Merci

1 réponse

bonjour, Et bien, c'est votre notaire qui pourrait vous donner tous les renseignements sur ce projet.

Allez le voir, ce genre de renseignement est, en principe, gratuit.
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