Cloture imposé par le parc régional
val78
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val78 -
val78 -
Bonjour,
J'habite une résidence située dans une forêt en vallée de Chevreuse.
Les maisons construites depuis 40 ans donnent sur la forêt sans clôture de séparation ce qui donne une impression d'espace très agréable et nous a séduits pour acheter il y a une dizaine d'années.
Il y a régulièrement des remarques du garde forestier qui ne supporte pas le moindre "débordement" sur la forêt dans laquelle certains propriétaires ont installé des cabanes ou planté des arbustes très légers.
Il y a une vingtaine d'années l'ONF a creusé un fossé tout autour de la résidence pour délimiter les terrains. Certains propriétaires ont alors installé des passerelles légères, voire quelques planches pour pouvoir se rendre dans la forêt de chez eux.
Hier 13 juillet nous avons tous reçu une lettre de l'ONF stipulant le positionnement d'une clôture périmétrale à partir de juillet 2015, donc sans préavis. Le préjudice causé est énorme pour l'agrément de vie.
A-t-on un recours ?
J'habite une résidence située dans une forêt en vallée de Chevreuse.
Les maisons construites depuis 40 ans donnent sur la forêt sans clôture de séparation ce qui donne une impression d'espace très agréable et nous a séduits pour acheter il y a une dizaine d'années.
Il y a régulièrement des remarques du garde forestier qui ne supporte pas le moindre "débordement" sur la forêt dans laquelle certains propriétaires ont installé des cabanes ou planté des arbustes très légers.
Il y a une vingtaine d'années l'ONF a creusé un fossé tout autour de la résidence pour délimiter les terrains. Certains propriétaires ont alors installé des passerelles légères, voire quelques planches pour pouvoir se rendre dans la forêt de chez eux.
Hier 13 juillet nous avons tous reçu une lettre de l'ONF stipulant le positionnement d'une clôture périmétrale à partir de juillet 2015, donc sans préavis. Le préjudice causé est énorme pour l'agrément de vie.
A-t-on un recours ?
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4 réponses
"Il y a régulièrement des remarques du garde forestier qui ne supporte pas le moindre "débordement" sur la forêt dans laquelle certains propriétaires ont installé des cabanes ou planté des arbustes très légers"
bonjour
et de quel droit ces gens se sont ils appropriés des parcelles de forêt pour en faire ce qu'ils voulaient ?
dans un parc régional en plus!!!
bonjour
et de quel droit ces gens se sont ils appropriés des parcelles de forêt pour en faire ce qu'ils voulaient ?
dans un parc régional en plus!!!
val78
ils n'ont rien fait de plus que des cabanes de scouts...
Bjr,
Pour vous peut être ! Imaginez des gens qui se promènent dans cette forêt et qui rentre chez vous pour pique nicker vous diriez quoi?
Car si il s'agit d'une forêt domaniale,elle relève du domaine privé, donc pas ouverte au public.
Le préjudice causé est énorme pour l'agrément de vie
Pour vous peut être ! Imaginez des gens qui se promènent dans cette forêt et qui rentre chez vous pour pique nicker vous diriez quoi?
Car si il s'agit d'une forêt domaniale,elle relève du domaine privé, donc pas ouverte au public.
Bonjour,
Cette lettre de l'ONF vous rappelle-t-elle une réglementation existante ou vous informe-t-elle d'une décision récente ?
Dans ce dernier cas, vous avez un délai de 2 mois pour faire un recours pour excès de pouvoir au tribunal administratif.
Face à l'Etat, vous allez devoir trouver des arguments plus solides qu'un agrément de vie. L'intérêt public prime sur les intérêts privés. L'ONF a peut-être de bonnes raisons pour vous imposer cette contrainte de clôture. La Forêt de Chevreuse étant riche en gibier, des débordements d'animaux ne sont pas à exclure.
Cordialement
Cette lettre de l'ONF vous rappelle-t-elle une réglementation existante ou vous informe-t-elle d'une décision récente ?
Dans ce dernier cas, vous avez un délai de 2 mois pour faire un recours pour excès de pouvoir au tribunal administratif.
Face à l'Etat, vous allez devoir trouver des arguments plus solides qu'un agrément de vie. L'intérêt public prime sur les intérêts privés. L'ONF a peut-être de bonnes raisons pour vous imposer cette contrainte de clôture. La Forêt de Chevreuse étant riche en gibier, des débordements d'animaux ne sont pas à exclure.
Cordialement
y'a 40 ans, aucune séparation.
Y'a 20 ans, un fossé.
Aujourd'hui une clôture.
Ce genre d'escalade réponds généralement à une nécessité... bien souvent pour faire face à des abus que la situation précédente ne permettait plus de juguler.
Il y a 40 ans, il suffisait au garde forestier de dire aux habitants de ne pas faire les choses.
Il y a 20 ans, il est apparu nécessaire de marquer les limites de propriétés car les personnes manifestement n'en tenaient pas compte.
Aujourd'hui, manifestement, le fait de marquer au sol la limite de propriété n'est plus suffisant, car, vous le dites vous même, les gens n'en tiennent pas compte et mettent des planches/passerelle pour aller dans la foret.
Alors oui, vous étiez peut-être parmi les rares qui respectaient les limites de propriétés, et vous subissez à cause des agissement d'autrui...
Malheureusement, c'est classique, et on n'y peut rien. La loi doit être la même pour tous, et son application aussi (la vitesse est limitée aussi pour les bons conducteurs).
Ici, au vu de votre problème, votre seule solution consiste à convaincre l'ONF de vous laisser vous autoriser à mettre en place une clôture 'transparente', ce qui vous permet de conserver la vue (qui est la seule chose à laquelle vous pouvez prétendre).
Par contre, il est évident que dans ce cas, la clôture sera à vos frais.
Y'a 20 ans, un fossé.
Aujourd'hui une clôture.
Ce genre d'escalade réponds généralement à une nécessité... bien souvent pour faire face à des abus que la situation précédente ne permettait plus de juguler.
Il y a 40 ans, il suffisait au garde forestier de dire aux habitants de ne pas faire les choses.
Il y a 20 ans, il est apparu nécessaire de marquer les limites de propriétés car les personnes manifestement n'en tenaient pas compte.
Aujourd'hui, manifestement, le fait de marquer au sol la limite de propriété n'est plus suffisant, car, vous le dites vous même, les gens n'en tiennent pas compte et mettent des planches/passerelle pour aller dans la foret.
Alors oui, vous étiez peut-être parmi les rares qui respectaient les limites de propriétés, et vous subissez à cause des agissement d'autrui...
Malheureusement, c'est classique, et on n'y peut rien. La loi doit être la même pour tous, et son application aussi (la vitesse est limitée aussi pour les bons conducteurs).
Ici, au vu de votre problème, votre seule solution consiste à convaincre l'ONF de vous laisser vous autoriser à mettre en place une clôture 'transparente', ce qui vous permet de conserver la vue (qui est la seule chose à laquelle vous pouvez prétendre).
Par contre, il est évident que dans ce cas, la clôture sera à vos frais.
La législation juridique et financière évolue en permanence...