Saisie attribution
thierry 06
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François -
François -
Bonjour, apres 8 jours'(saisie attibution sur compte banquaire) je n'ai toujours pas recu de signification de la saisie de l'huissier ni de son avis de passage,ni de ma banque non plusd'ailleurs , que dois je faire ?, attendre ou annuler cette saisie par la main levee de l'huissier ? CELA FAIT PLUS DE DEUX ANS QUE JE N'AVAIS PAS DE NOUVELLES POUR UN DOSSIER QUI DATE DE 8 ANS .. MERCI DE VOTRE REPONSE
NOTA . VU LE TEMPS 8 ANS° JE DOUTE DU TITRE EXECUTOIRE ? POURQUOI NE PAS AVOIR AGIS BIEN AVANT ? EST CE LEGAL ??
NOTA . VU LE TEMPS 8 ANS° JE DOUTE DU TITRE EXECUTOIRE ? POURQUOI NE PAS AVOIR AGIS BIEN AVANT ? EST CE LEGAL ??
A voir également:
- Saisie attribution
- Deblocage saisie attribution virement en votre faveur - Forum Justice
- Commission attribution logement rang 1 - Forum Louer un logement
- Témoignage saisie immobilière - Forum Justice
- Attribution du logement sous réserve de refus du, ou des candidats précédents - Forum Louer un logement
3 réponses
"je n'ai toujours pas recu de signification de la saisie de l'huissier ni de son avis de passage,ni de ma banque non plusd'ailleurs ",
Alors comment êtes vous informé ?
Alors comment êtes vous informé ?
thierry 06
je l'ai vue sur mon compte en ligne la semaine derniere..et rien depuis..merci de votre reponse
Eviter d'écrire en majuscule ce n'est pas agréable a lire
si un huissier a fait une saisie c'est qu'il y a un titre exécutoire
un titre étant valable 10 ans.
si vous n'êtes pas au courant de la reprise de la procédure c'est surement que vous avez changé d'adresse, peut etre plusieurs fois.
demandez a la banque le nom de l'huissier, prenez contact avec, et vous pourrez ainsi faire un recours contre la saisie
si un huissier a fait une saisie c'est qu'il y a un titre exécutoire
un titre étant valable 10 ans.
si vous n'êtes pas au courant de la reprise de la procédure c'est surement que vous avez changé d'adresse, peut etre plusieurs fois.
demandez a la banque le nom de l'huissier, prenez contact avec, et vous pourrez ainsi faire un recours contre la saisie
Plusieurs choses :
- les sept ans, rien à voir avec l'huissier,
- un huissier ne signifie pas à une banque une SA sans qu'elle soit fondée sur un titre exécutoire,
- vous pouvez contester : il vous suffit de saisir le juge de l'exécution auprès de votre TGI.
- votre banque n'est pas tenue de vous informer de la SA
Si vous douter comme vous le dites du titre exécutoire , il vous reste à faire un point précis sur le titre exécutoire qui sert de base à la saisie.
Et il y a des titres exécutoires qui ne proviennent pas de jugements.
- les sept ans, rien à voir avec l'huissier,
- un huissier ne signifie pas à une banque une SA sans qu'elle soit fondée sur un titre exécutoire,
- vous pouvez contester : il vous suffit de saisir le juge de l'exécution auprès de votre TGI.
- votre banque n'est pas tenue de vous informer de la SA
Si vous douter comme vous le dites du titre exécutoire , il vous reste à faire un point précis sur le titre exécutoire qui sert de base à la saisie.
Et il y a des titres exécutoires qui ne proviennent pas de jugements.
La législation juridique et financière évolue en permanence...