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3 réponses
"je n'ai toujours pas recu de signification de la saisie de l'huissier ni de son avis de passage,ni de ma banque non plusd'ailleurs ",
Alors comment êtes vous informé ?
Alors comment êtes vous informé ?
sleepy00
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14 juil. 2015 à 12:23
14 juil. 2015 à 12:23
Eviter d'écrire en majuscule ce n'est pas agréable a lire
si un huissier a fait une saisie c'est qu'il y a un titre exécutoire
un titre étant valable 10 ans.
si vous n'êtes pas au courant de la reprise de la procédure c'est surement que vous avez changé d'adresse, peut etre plusieurs fois.
demandez a la banque le nom de l'huissier, prenez contact avec, et vous pourrez ainsi faire un recours contre la saisie
si un huissier a fait une saisie c'est qu'il y a un titre exécutoire
un titre étant valable 10 ans.
si vous n'êtes pas au courant de la reprise de la procédure c'est surement que vous avez changé d'adresse, peut etre plusieurs fois.
demandez a la banque le nom de l'huissier, prenez contact avec, et vous pourrez ainsi faire un recours contre la saisie
Plusieurs choses :
- les sept ans, rien à voir avec l'huissier,
- un huissier ne signifie pas à une banque une SA sans qu'elle soit fondée sur un titre exécutoire,
- vous pouvez contester : il vous suffit de saisir le juge de l'exécution auprès de votre TGI.
- votre banque n'est pas tenue de vous informer de la SA
Si vous douter comme vous le dites du titre exécutoire , il vous reste à faire un point précis sur le titre exécutoire qui sert de base à la saisie.
Et il y a des titres exécutoires qui ne proviennent pas de jugements.
- les sept ans, rien à voir avec l'huissier,
- un huissier ne signifie pas à une banque une SA sans qu'elle soit fondée sur un titre exécutoire,
- vous pouvez contester : il vous suffit de saisir le juge de l'exécution auprès de votre TGI.
- votre banque n'est pas tenue de vous informer de la SA
Si vous douter comme vous le dites du titre exécutoire , il vous reste à faire un point précis sur le titre exécutoire qui sert de base à la saisie.
Et il y a des titres exécutoires qui ne proviennent pas de jugements.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
14 juil. 2015 à 13:03