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Rédaction déclaration sur l honneur

Anissa - Modifié par jee pee le 13/07/2015 à 13:02
Charly45 Messages postés 305 Date d'inscription lundi 10 novembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 4 août 2015 - 14 juil. 2015 à 21:54
Bonjour,
Bebedom me demande une déclaration sur l honneur de non cumul de mode de garde,Je souhaiterai rédigé une de lettre comment faire ? Avez vous un modèle s'il vous plait

1 réponse

Réponse 1 / 1
Charly45 Messages postés 305 Date d'inscription lundi 10 novembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 4 août 2015 62
14 juil. 2015 à 21:54
Bonjour,
Voir lien ci-dessous
https://droit-finances.commentcamarche.com/vie-pratique/guide-vie-pratique/2815-attestation-sur-l-honneur-modele-de-lettre/#exemples
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