Contravention
Résolu
din
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Bonjour,
j'ai reçue une contravention pour excès de vitesse 98 km au lieu de 90 km mais le lieu n'est pas exacte. J'ai contesté celle-ci pour vice de forme il y a deux mois. Combien de temps mettent-ils pour répondre et aurai-je à payer quand même ?
j'ai reçue une contravention pour excès de vitesse 98 km au lieu de 90 km mais le lieu n'est pas exacte. J'ai contesté celle-ci pour vice de forme il y a deux mois. Combien de temps mettent-ils pour répondre et aurai-je à payer quand même ?
3 réponses
Bonjour,
Il y a effectivement vice de forme, mais sur le bien fondé de ce PV...vous étiez en infraction.
Il y a effectivement vice de forme, mais sur le bien fondé de ce PV...vous étiez en infraction.
din
je vous remercie de votre réponse rapide, j'attends la réponse à cette infraction en espérant que la note ne sera pas trop élevée
Lorsque vous contestez, il ne suffit pas de dire "le lieu n'est pas exacte", il vous faut apporter LA PREUVE DU CONTRAIRE, donc de prouver vos dires (photo, témoignage etc...), si vous ne l'avait pas fait, votre requête finira au panier et vous payerez 2x plus cher.
Bonjour,
je vous remercie de m'avoir répondu.
Je viens de recevoir une lettre m'indiquant le rejet de ma requête d'exonération.
j'ai donc rempli ce formulaire pour indiquer que c'était moi la conductrice et non mon conjoint.
Je paierai l'amende de 45 euros car je n'ose pas me lancer dans des procédures qui peuvent durer et peut-être aussi me coûter cher.
Bonne journée
Din
je vous remercie de m'avoir répondu.
Je viens de recevoir une lettre m'indiquant le rejet de ma requête d'exonération.
j'ai donc rempli ce formulaire pour indiquer que c'était moi la conductrice et non mon conjoint.
Je paierai l'amende de 45 euros car je n'ose pas me lancer dans des procédures qui peuvent durer et peut-être aussi me coûter cher.
Bonne journée
Din
La législation juridique et financière évolue en permanence...