Naturalisation
kane
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12 juil. 2015 à 00:53
SophieG23 Messages postés 13 Date d'inscription lundi 13 juillet 2015 Statut Membre Dernière intervention 19 octobre 2024 - 13 juil. 2015 à 21:29
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SophieG23
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19 octobre 2024
13 juil. 2015 à 21:29
13 juil. 2015 à 21:29
Bonjour,
Ces critères ne sont pas définis par la loi ce qui rend la réponse à cette question quelque peu compliquée et peu précise.
En général, les préfectures exigent des ressources stables et suffisantes mais aucun montant minimum n'est réellement définit. On peut éventuellement supposer qu'un SMIC suffit pour une personne seule mais pour un couple avec trois enfants on peut cumuler les ressources du couple et démontrer au préfet que cela suffit pour subvenir aux besoins de toute la famille. Par exemple, les ressources minimum définis par les textes pour un regroupement familial pour une famille de 5 personnes sont de 1252 € net sur les 12 derniers mois. Mais rien ne dit que cela suffira pour une naturalisation. En effet, la naturalisation n'est pas un droit et reste totalement soumise à l'appréciation du Préfet et à la décision finale du Ministre.
Pour le type de logement c'est la même chose. Rien de préciser dans les textes. Dites-vous que si vous disposez d'un studio ou d'un T2 pour 5, il y a des chances pour que la demande ne passe pas. Avec un T3, on peut espérer qu'il y ait plus de chance de voir le dossier aboutir.
Mais dans tous les cas, les demandes de naturalisation sont regardées dans leur globalité et les décisions ne se basent pas uniquement sur les ressources ou le type de logement mais également sur des critères d'insertion professionnelle et d'assimilation (maîtrise de la langue française, connaissance de l'Histoire et de la culture française, des droits et devoirs des français et adhésions aux principes et aux valeurs de la République).
Donc il n'existe pas vraiment de réponse précise à votre question. Tout se fera en fonction de l'intégralité de votre situation.
Ces critères ne sont pas définis par la loi ce qui rend la réponse à cette question quelque peu compliquée et peu précise.
En général, les préfectures exigent des ressources stables et suffisantes mais aucun montant minimum n'est réellement définit. On peut éventuellement supposer qu'un SMIC suffit pour une personne seule mais pour un couple avec trois enfants on peut cumuler les ressources du couple et démontrer au préfet que cela suffit pour subvenir aux besoins de toute la famille. Par exemple, les ressources minimum définis par les textes pour un regroupement familial pour une famille de 5 personnes sont de 1252 € net sur les 12 derniers mois. Mais rien ne dit que cela suffira pour une naturalisation. En effet, la naturalisation n'est pas un droit et reste totalement soumise à l'appréciation du Préfet et à la décision finale du Ministre.
Pour le type de logement c'est la même chose. Rien de préciser dans les textes. Dites-vous que si vous disposez d'un studio ou d'un T2 pour 5, il y a des chances pour que la demande ne passe pas. Avec un T3, on peut espérer qu'il y ait plus de chance de voir le dossier aboutir.
Mais dans tous les cas, les demandes de naturalisation sont regardées dans leur globalité et les décisions ne se basent pas uniquement sur les ressources ou le type de logement mais également sur des critères d'insertion professionnelle et d'assimilation (maîtrise de la langue française, connaissance de l'Histoire et de la culture française, des droits et devoirs des français et adhésions aux principes et aux valeurs de la République).
Donc il n'existe pas vraiment de réponse précise à votre question. Tout se fera en fonction de l'intégralité de votre situation.
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