ABUS DE CONFIANCE
Tex31
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Modifié par Tex31 le 10/07/2015 à 07:46
Avoka - 10 juil. 2015 à 10:00
Avoka - 10 juil. 2015 à 10:00
2 réponses
Bonjour,
Erreur encore de GINTO..
La carte grise n'A JAMAIS ETE UN TITRE DE PROPRIETE, mais un document administratif de circulation. (même s'il est écrit "est propriétaire" sur la CG)
Le propriétaire est celui dont le nom figure soit sur la facture, soit sur le certificat de cession.
Erreur encore de GINTO..
La carte grise n'A JAMAIS ETE UN TITRE DE PROPRIETE, mais un document administratif de circulation. (même s'il est écrit "est propriétaire" sur la CG)
Le propriétaire est celui dont le nom figure soit sur la facture, soit sur le certificat de cession.
ginto5
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10 juil. 2015 à 08:41
10 juil. 2015 à 08:41
Bonjour,
Le propriétaire légal est celui/celle dont le nom est inscrit sur la CG, toutes vos histoires de famille sont dérisoires et pathétiques.
Le propriétaire légal est celui/celle dont le nom est inscrit sur la CG, toutes vos histoires de famille sont dérisoires et pathétiques.
10 juil. 2015 à 09:59
L'objectif du certificat d'immatriculation est de sécuriser la circulation d'un véhicule sur les voies ouvertes à la circulation et d'identifier un véhicule. Ce document est obligatoire pour la mise en circulation d'un véhicule.