ABUS DE CONFIANCE

Tex31 Messages postés 11 Date d'inscription mercredi 8 octobre 2014 Statut Membre Dernière intervention 22 juillet 2017 - Modifié par Tex31 le 10/07/2015 à 07:46
 Avoka - 10 juil. 2015 à 10:00
Bonjour,

Je souhaiterai être éclairé sur un point.
Depuis quelques années ma Mère et mon Père ont une BMW Z4. Actuellement ils sont en instance de divorce. Donc pour le coup chaque partie veut récupérer ses biens.

Mon Père travaille avec mon Frère et a toujours gérer les finances de ma Mère dans le sens ou c'est lui qui décidé. Il a donc demandé à ma Mère avant l'achat de la BMW ainsi que pour son achat que ma Mère établisse un chèque au nom de mon Frère de plusieurs euros.

Ils ont donc acheté ce véhicule ma Mère a donné une sommes à mon Frère et mon Frère a payé le reste.
Ensuite ils ont été cherché la BMW et ont dit à ma Mère conduit là nous t'en faisons cadeau pour tout se que tu as fait pour moi.
J'étais présent.
Aujourd'hui lui restant que se véhicule, la carte grise étant à son nom comme étant propriétaire du véhicule elle a revendu le véhicule car trop cher à entretenir.
De ce fait mon Frère à porter plainte pour ABUS DE CONFIANCE et expliquer qu'elle avait immatriculé le véhicule à son insu que ce véhicule était un véhicule de loisir et qu'il avait laissé celui-ci chez ma Mère car il n'avait pas de place chez lui.

Je précise encore que sur la carte grise il y est marqué propriétaire du véhicule.
La carte grise étant un titre de circulation.

le certificat de session du véhicule a aussi été établit au nom de ma Mère avec l'ancien propriétaire car le cas contraire la mention propriétaire ne pourrait pas y apparaitre.

Quelques moi avant mon Père a laissé un message téléphonique sur le téléphone de ma Mère en expliquant clairement qu'il allait récupéré la BMW.

De plus tout les entretiens sur le véhicule ont été fait par mon Père.

Ma Maman a déposé plainte contre mon Père pour harcèlement morale car il a cassé et enlevé une partie de la maison.

Mon Frère travaille avec mon Père.

Peut-on mettre tout cela en relation ?

Pensez-vous que l'abus de confiance sera retenu par le procureur de la république ?

Que peut-elle faire pour sa défense ?


Je vous remercie par avance pour vos réponse.

2 réponses

Bonjour,

Erreur encore de GINTO..

La carte grise n'A JAMAIS ETE UN TITRE DE PROPRIETE, mais un document administratif de circulation. (même s'il est écrit "est propriétaire" sur la CG)

Le propriétaire est celui dont le nom figure soit sur la facture, soit sur le certificat de cession.
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Il s'agit d'ailleurs d'un titre de police et non d'un titre de propriété. C'est à dire que posséder la carte grise à son nom ne prouve pas que le véhicule vous appartient. Seuls le certificat de cession ou la facture d'achat prouvent la propriété du véhicule.

L'objectif du certificat d'immatriculation est de sécuriser la circulation d'un véhicule sur les voies ouvertes à la circulation et d'identifier un véhicule. Ce document est obligatoire pour la mise en circulation d'un véhicule.
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ginto5 Messages postés 11352 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 octobre 2024 4 733
10 juil. 2015 à 08:41
Bonjour,

Le propriétaire légal est celui/celle dont le nom est inscrit sur la CG, toutes vos histoires de famille sont dérisoires et pathétiques.
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Il faut arrêter d'écrire n'importe quoi..
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