Aide pour récupérer un droit d accès sur une servitude
Jp
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feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
J ai hériter de ma grand mère d un terrain constructible de 4800m2 ... L entrée se fait par une servitude commune avec le voisin ... Avec l accord de mon arrière grand père y'a très longtemps , ce voisin a mis un portail a l entrée de cette servitude, aujourd'hui ce voisin refuse qu on rentre par la servitude. Je c est qu après 30ans sans passer sur ce chemin on peut perdre la servitude ... Mais un oncle a été tondre le terrain il y a 20 ans environ et est passer par la servitude il peut témoigner . Voilà qq1 pourrai t'il m aider , me conseiller pour pouvoir entrée danS mon terrain et le désenclaver . Merci
J ai hériter de ma grand mère d un terrain constructible de 4800m2 ... L entrée se fait par une servitude commune avec le voisin ... Avec l accord de mon arrière grand père y'a très longtemps , ce voisin a mis un portail a l entrée de cette servitude, aujourd'hui ce voisin refuse qu on rentre par la servitude. Je c est qu après 30ans sans passer sur ce chemin on peut perdre la servitude ... Mais un oncle a été tondre le terrain il y a 20 ans environ et est passer par la servitude il peut témoigner . Voilà qq1 pourrai t'il m aider , me conseiller pour pouvoir entrée danS mon terrain et le désenclaver . Merci
3 réponses
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A partir du moment ou votre terrain est enclavé votre voisin vous doit un droit de passage quitte a passer par le tribunal
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Bonjour et merci de votre réponse, passez par le tribunal va être long et coûteux .... :-/ le notaire c est renseigner et a conclu que comme c est enclavée le terrain n'a que peu de valeur désormais ! Il m aide pas du tout ! Si ce voisin prouve qu il a mis son portail y'a plus de 30ans mon terrain est définitivement enclavée ? De l autre coter il y a une petite national, serai il possible d'y crée une entrée ? Merci
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Votre notaire raconte n'importe quoi.
Demandez a la mairie si un accés est possible par la nationale sinon votre voisin est obligé de vous laisser un passage que son portail soit la depuis 3 mois ou 200 ans
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2040 -
Bonjour, effectivement le notaire ( pas le mien heuresement, mais celui de ma grand mere... ) cherche pas bien loin...le souci en plus c est que le fameux voisin est tres ami avec le maire du village, et ils font barrage, un oncle a voulu nous acheter le terrain l an passer et sa demande de permis de construire a ete refuser !!! Car ils voulai faire plusieurs maisons... Si vous avez de bonnes connaissances pour m aider, on pourrai entrer en contact, que je vous joigne la section de cadastre etc ? Merci d avance ... J aimerai tellement " recuperer " ce terrain
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Si la mairie fait barrage la seule solution est la case tribunal, cela calmera le voisin et le maire.
Je ne suis pas spécialisée en droit de passage .
Vous pouvez aussi demander conseil a un avocat des rendez vous gratuits existent dans les maisons de droit ou les mairies
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Bjr,
L entrée se fait par une servitude commune avec le voisin ... Avec l accord de mon arrière grand père y'a très longtemps
Quel type d'accord,verbal ? il faut que cette servitude soit notée sur votre acte,car elle ne peut s'obtenir que par titre.
En revanche,si vous n'avez pas de servitude,vous êtes fondé à lui demander un accès. -
bonjour,
j'ignore si je vais pouvoir vous aider mais j'ai posé la question à un notaire concernant les droits de passage ; normalement ils restent acquis (l'avis du notaire est gratuit) exposez lui votre problème.
cdl
La législation juridique et financière évolue en permanence...