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Aide pour récupérer un droit d accès sur une servitude

Jp - 10 juil. 2015 à 01:05
feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 - 13 juil. 2015 à 09:38
Bonjour,

J ai hériter de ma grand mère d un terrain constructible de 4800m2 ... L entrée se fait par une servitude commune avec le voisin ... Avec l accord de mon arrière grand père y'a très longtemps , ce voisin a mis un portail a l entrée de cette servitude, aujourd'hui ce voisin refuse qu on rentre par la servitude. Je c est qu après 30ans sans passer sur ce chemin on peut perdre la servitude ... Mais un oncle a été tondre le terrain il y a 20 ans environ et est passer par la servitude il peut témoigner . Voilà qq1 pourrai t'il m aider , me conseiller pour pouvoir entrée danS mon terrain et le désenclaver . Merci

3 réponses

Réponse 1 / 3
feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 9 947
10 juil. 2015 à 14:51
A partir du moment ou votre terrain est enclavé votre voisin vous doit un droit de passage quitte a passer par le tribunal
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jp629 Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 10 juillet 2015 Statut Membre Dernière intervention 11 juillet 2015
11 juil. 2015 à 00:36
Bonjour et merci de votre réponse, passez par le tribunal va être long et coûteux .... :-/ le notaire c est renseigner et a conclu que comme c est enclavée le terrain n'a que peu de valeur désormais ! Il m aide pas du tout ! Si ce voisin prouve qu il a mis son portail y'a plus de 30ans mon terrain est définitivement enclavée ? De l autre coter il y a une petite national, serai il possible d'y crée une entrée ? Merci
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feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 9 947
11 juil. 2015 à 11:36
Votre notaire raconte n'importe quoi.
Demandez a la mairie si un accés est possible par la nationale sinon votre voisin est obligé de vous laisser un passage que son portail soit la depuis 3 mois ou 200 ans
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2040
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Jp629
13 juil. 2015 à 00:13
Bonjour, effectivement le notaire ( pas le mien heuresement, mais celui de ma grand mere... ) cherche pas bien loin...le souci en plus c est que le fameux voisin est tres ami avec le maire du village, et ils font barrage, un oncle a voulu nous acheter le terrain l an passer et sa demande de permis de construire a ete refuser !!! Car ils voulai faire plusieurs maisons... Si vous avez de bonnes connaissances pour m aider, on pourrai entrer en contact, que je vous joigne la section de cadastre etc ? Merci d avance ... J aimerai tellement " recuperer " ce terrain
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feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 9 947
13 juil. 2015 à 09:38
Si la mairie fait barrage la seule solution est la case tribunal, cela calmera le voisin et le maire.
Je ne suis pas spécialisée en droit de passage .

Vous pouvez aussi demander conseil a un avocat des rendez vous gratuits existent dans les maisons de droit ou les mairies
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Réponse 2 / 3
bern29 Messages postés 5062 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 15 novembre 2024 2 333
11 juil. 2015 à 11:49
Bjr, 

L entrée se fait par une servitude commune avec le voisin ... Avec l accord de mon arrière grand père y'a très longtemps


Quel type d'accord,verbal ? il faut que cette servitude soit notée sur votre acte,car elle ne peut s'obtenir que par titre.
En revanche,si vous n'avez pas de servitude,vous êtes fondé à lui demander un accès.
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Jp629
13 juil. 2015 à 00:08
Bonjour, la servitude apparait sur les plans du cadastre bien sur. Si vous avez des competences on pourrai echanger par email? Je vous enverai la section ou photo du cadastre pour vous faire une idee. Merci
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Réponse 3 / 3
noémie
10 juil. 2015 à 13:37
bonjour,
j'ignore si je vais pouvoir vous aider mais j'ai posé la question à un notaire concernant les droits de passage ; normalement ils restent acquis (l'avis du notaire est gratuit) exposez lui votre problème.
cdl
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