Aide pour récupérer un droit d accès sur une servitude
Jp
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feloxe Messages postés 27069 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
feloxe Messages postés 27069 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
J ai hériter de ma grand mère d un terrain constructible de 4800m2 ... L entrée se fait par une servitude commune avec le voisin ... Avec l accord de mon arrière grand père y'a très longtemps , ce voisin a mis un portail a l entrée de cette servitude, aujourd'hui ce voisin refuse qu on rentre par la servitude. Je c est qu après 30ans sans passer sur ce chemin on peut perdre la servitude ... Mais un oncle a été tondre le terrain il y a 20 ans environ et est passer par la servitude il peut témoigner . Voilà qq1 pourrai t'il m aider , me conseiller pour pouvoir entrée danS mon terrain et le désenclaver . Merci
J ai hériter de ma grand mère d un terrain constructible de 4800m2 ... L entrée se fait par une servitude commune avec le voisin ... Avec l accord de mon arrière grand père y'a très longtemps , ce voisin a mis un portail a l entrée de cette servitude, aujourd'hui ce voisin refuse qu on rentre par la servitude. Je c est qu après 30ans sans passer sur ce chemin on peut perdre la servitude ... Mais un oncle a été tondre le terrain il y a 20 ans environ et est passer par la servitude il peut témoigner . Voilà qq1 pourrai t'il m aider , me conseiller pour pouvoir entrée danS mon terrain et le désenclaver . Merci
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3 réponses
A partir du moment ou votre terrain est enclavé votre voisin vous doit un droit de passage quitte a passer par le tribunal
Bjr,
Quel type d'accord,verbal ? il faut que cette servitude soit notée sur votre acte,car elle ne peut s'obtenir que par titre.
En revanche,si vous n'avez pas de servitude,vous êtes fondé à lui demander un accès.
L entrée se fait par une servitude commune avec le voisin ... Avec l accord de mon arrière grand père y'a très longtemps
Quel type d'accord,verbal ? il faut que cette servitude soit notée sur votre acte,car elle ne peut s'obtenir que par titre.
En revanche,si vous n'avez pas de servitude,vous êtes fondé à lui demander un accès.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Demandez a la mairie si un accés est possible par la nationale sinon votre voisin est obligé de vous laisser un passage que son portail soit la depuis 3 mois ou 200 ans
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2040
Je ne suis pas spécialisée en droit de passage .
Vous pouvez aussi demander conseil a un avocat des rendez vous gratuits existent dans les maisons de droit ou les mairies