Licenciement pour inaptitude au travail
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Charly45 Messages postés 319 Statut Membre -
Charly45 Messages postés 319 Statut Membre -
Bonjour,
Actuellement en inaptitude professionnelle depuis le 01 juillet 2015 pour incompatibilité d humeur avec mon patron, je voudrais donc connaitre mes droits. En effet, mon patron ne répondant pas à mes appels, ni à mes mails et ne récupérant pas les courriers avec accusés de réception, je me demande s il me licenciera comme cela est prévu avant le 1 er aout comme le veut la loi. Si je trouve un emploi pour le 1er aout et que le licenciement n a pas eu lieu je contacterai les prud hommes. Ma question est de savoir si le temps que tout rentre dans l ordre j aurai quand meme le droit d exercer un nouvel emploi dès le 1er aout. J' ai contacté l inspection du travail qui ne sait pas me répondre.
En attente d une réponse rapide, veuillez agréer, Monsieur, l expression de mes salutations distinguées.
Actuellement en inaptitude professionnelle depuis le 01 juillet 2015 pour incompatibilité d humeur avec mon patron, je voudrais donc connaitre mes droits. En effet, mon patron ne répondant pas à mes appels, ni à mes mails et ne récupérant pas les courriers avec accusés de réception, je me demande s il me licenciera comme cela est prévu avant le 1 er aout comme le veut la loi. Si je trouve un emploi pour le 1er aout et que le licenciement n a pas eu lieu je contacterai les prud hommes. Ma question est de savoir si le temps que tout rentre dans l ordre j aurai quand meme le droit d exercer un nouvel emploi dès le 1er aout. J' ai contacté l inspection du travail qui ne sait pas me répondre.
En attente d une réponse rapide, veuillez agréer, Monsieur, l expression de mes salutations distinguées.
A voir également:
- Medecine du travail incompatibilité d'humeur
- Code du travail pdf - Guide
- Médaille du travail syntec - Accueil - Rémunération et paye
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2 réponses
Bonjour,
La loi ne prévoit aucun licenciement, vous pouvez donc attendre longtemps. Si vous avez lu le contraire, c'est que c'est une erreur. L'employeur peut très bien faire durer la situation pendant des mois, des années.
Même devant les Prud'hommes, vous n'aurez pas la possibilité de forcer l'employeur à vous licencier. Si vous avez lu le contraire, c'est faux.
Une procédure au Prud'homme dure au minimum plusieurs années, et peut atteindre la dizaine d'année en cas de contestation des décisions.
Si vous trouvez du travail, faites comme tout le monde, donnez votre démission.
CB
La loi ne prévoit aucun licenciement, vous pouvez donc attendre longtemps. Si vous avez lu le contraire, c'est que c'est une erreur. L'employeur peut très bien faire durer la situation pendant des mois, des années.
Même devant les Prud'hommes, vous n'aurez pas la possibilité de forcer l'employeur à vous licencier. Si vous avez lu le contraire, c'est faux.
Une procédure au Prud'homme dure au minimum plusieurs années, et peut atteindre la dizaine d'année en cas de contestation des décisions.
Si vous trouvez du travail, faites comme tout le monde, donnez votre démission.
CB
Bonjour,
Je ne vois pas vraiment le lien juridique entre une inaptitude d'origine prof et une incompatibilité d'humeur ?
Ceci-dit, le délai d'1 mois prévu par la loi défini le délai maximal pendant lequel l'employeur n'est pas obligé de vous verser votre rémunération. Au delà de cette durée il doit reprendre le versement de votre salaire. Si vous êtes bien en inaptitude prof (je doute), le médecin du travail a dû vous fournir un cerfa à retourner à la sécurité sociale au terme de votre contrat qui vous permettra de percevoir durant la période d'1 mois un complément de rémunération.
Donc, le 1er août vous n'êtes pas certain de pouvoir prendre votre autre emploi.
Je ne vois pas vraiment le lien juridique entre une inaptitude d'origine prof et une incompatibilité d'humeur ?
Ceci-dit, le délai d'1 mois prévu par la loi défini le délai maximal pendant lequel l'employeur n'est pas obligé de vous verser votre rémunération. Au delà de cette durée il doit reprendre le versement de votre salaire. Si vous êtes bien en inaptitude prof (je doute), le médecin du travail a dû vous fournir un cerfa à retourner à la sécurité sociale au terme de votre contrat qui vous permettra de percevoir durant la période d'1 mois un complément de rémunération.
Donc, le 1er août vous n'êtes pas certain de pouvoir prendre votre autre emploi.
La législation juridique et financière évolue en permanence...