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Autorisation de sortie du territoire et dvh

biloute92 Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 8 juillet 2015 Statut Membre Dernière intervention 8 juillet 2015 - 8 juil. 2015 à 17:35
biloute92 Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 8 juillet 2015 Statut Membre Dernière intervention 8 juillet 2015 - 8 juil. 2015 à 20:47
Bonjour,
Je voudrais savoir si une personne qui n'a que le DVH mais aucune autorité parentale, puisque la contestation de paternité à abouti (déjà rien que là normalement on se pose des questions...) a le droit de sortir du territoire sans mon autorisation? De même ai-je le droit, du fait que la personne n'a en fait aucun lien avec l'enfant, de m'opposer à sa sortie du territoire sans me justifier plus que ça?

2 réponses

Réponse 1 / 2
pititenouette Messages postés 9543 Date d'inscription vendredi 16 novembre 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 28 janvier 2016 3 370
8 juil. 2015 à 17:43
Bonjour,

Vous pouvez vous opposer à la sortie de territoire. Vous craignez pour votre enfant et c'est légitime.

Saisissez le Jaf pour revoir les modalités de garde et le DVH de Mr.

Si Mr n'a pas la carte d'identité ou le passeport de votre enfant, il ne peut pas quitter le territoire

l'enfant - accompagné ou non - peut voyager à l'étranger avec :
soit sa carte nationale d'identité seulement (notamment pour les pays de l'Union européenne et de l'espace Schengen),
soit son passeport,
soit son passeport accompagné d'un visa.
Il convient de se renseigner au préalable sur les documents exigés par le pays de destination en consultant les fiches pays du site diplomatie.gouv.fr.


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biloute92 Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 8 juillet 2015 Statut Membre Dernière intervention 8 juillet 2015
8 juil. 2015 à 18:38
Merci, maintenant ce que je crains, comme la destination c'est le Portugal, c qu'il passe quand même la frontière, vu que c'est un gruyère, et qu'il passe outre le fait de ne pas avoir ses pièces d'identité.
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Ysabe_l Messages postés 12583 Date d'inscription vendredi 12 avril 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 22 novembre 2024 8 637
8 juil. 2015 à 19:46
Bonjour,

Avec la libre circulation en Europe, il peut passer sous problèmes dans un pays européen en voiture. Et ce même sans les papiers de l'enfant. Et même si vous faites valoir une interdiction de sortie du territoire. Puisqu'il n'y a plus de contrôle systématique aux frontières, faudrait vraiment qu'il n'ait pas de chance pour se faire contrôler quand même.

Si vous avez de réelles raisons d'avoir peur de l'enlèvement, des preuves que cette peur est justifiée. Demandez que les visites se fassent en lieu médiatisé.
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Réponse 2 / 2
biloute92 Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 8 juillet 2015 Statut Membre Dernière intervention 8 juillet 2015
8 juil. 2015 à 20:47
Merci pour vos réponses,
tt ceci confirme ce que je pensais et craignais.
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