Autorisation de sortie du territoire et dvh
biloute92
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Bonjour,
Je voudrais savoir si une personne qui n'a que le DVH mais aucune autorité parentale, puisque la contestation de paternité à abouti (déjà rien que là normalement on se pose des questions...) a le droit de sortir du territoire sans mon autorisation? De même ai-je le droit, du fait que la personne n'a en fait aucun lien avec l'enfant, de m'opposer à sa sortie du territoire sans me justifier plus que ça?
Je voudrais savoir si une personne qui n'a que le DVH mais aucune autorité parentale, puisque la contestation de paternité à abouti (déjà rien que là normalement on se pose des questions...) a le droit de sortir du territoire sans mon autorisation? De même ai-je le droit, du fait que la personne n'a en fait aucun lien avec l'enfant, de m'opposer à sa sortie du territoire sans me justifier plus que ça?
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- Demandes tardives d'autorisations de sortie du département - Forum arrêt maladie
2 réponses
Bonjour,
Vous pouvez vous opposer à la sortie de territoire. Vous craignez pour votre enfant et c'est légitime.
Saisissez le Jaf pour revoir les modalités de garde et le DVH de Mr.
Si Mr n'a pas la carte d'identité ou le passeport de votre enfant, il ne peut pas quitter le territoire
l'enfant - accompagné ou non - peut voyager à l'étranger avec :
soit sa carte nationale d'identité seulement (notamment pour les pays de l'Union européenne et de l'espace Schengen),
soit son passeport,
soit son passeport accompagné d'un visa.
Il convient de se renseigner au préalable sur les documents exigés par le pays de destination en consultant les fiches pays du site diplomatie.gouv.fr.
Vous pouvez vous opposer à la sortie de territoire. Vous craignez pour votre enfant et c'est légitime.
Saisissez le Jaf pour revoir les modalités de garde et le DVH de Mr.
Si Mr n'a pas la carte d'identité ou le passeport de votre enfant, il ne peut pas quitter le territoire
l'enfant - accompagné ou non - peut voyager à l'étranger avec :
soit sa carte nationale d'identité seulement (notamment pour les pays de l'Union européenne et de l'espace Schengen),
soit son passeport,
soit son passeport accompagné d'un visa.
Il convient de se renseigner au préalable sur les documents exigés par le pays de destination en consultant les fiches pays du site diplomatie.gouv.fr.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Avec la libre circulation en Europe, il peut passer sous problèmes dans un pays européen en voiture. Et ce même sans les papiers de l'enfant. Et même si vous faites valoir une interdiction de sortie du territoire. Puisqu'il n'y a plus de contrôle systématique aux frontières, faudrait vraiment qu'il n'ait pas de chance pour se faire contrôler quand même.
Si vous avez de réelles raisons d'avoir peur de l'enlèvement, des preuves que cette peur est justifiée. Demandez que les visites se fassent en lieu médiatisé.