Autorisation de sortie du territoire et dvh
biloute92
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biloute92 Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 8 juillet 2015 Statut Membre Dernière intervention 8 juillet 2015 - 8 juil. 2015 à 20:47
biloute92 Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 8 juillet 2015 Statut Membre Dernière intervention 8 juillet 2015 - 8 juil. 2015 à 20:47
A voir également:
- Autorisation de sortie du territoire et dvh
- Autorisation de sortie du territoire pdf - Guide
- Autorisation parentale - Guide
- Demande d'autorisation d'absence - Guide
- Sortie sans restriction non - Guide
- État des lieux de sortie non remis le jour même - Forum Louer un logement
2 réponses
pititenouette
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8 juil. 2015 à 17:43
8 juil. 2015 à 17:43
Bonjour,
Vous pouvez vous opposer à la sortie de territoire. Vous craignez pour votre enfant et c'est légitime.
Saisissez le Jaf pour revoir les modalités de garde et le DVH de Mr.
Si Mr n'a pas la carte d'identité ou le passeport de votre enfant, il ne peut pas quitter le territoire
l'enfant - accompagné ou non - peut voyager à l'étranger avec :
soit sa carte nationale d'identité seulement (notamment pour les pays de l'Union européenne et de l'espace Schengen),
soit son passeport,
soit son passeport accompagné d'un visa.
Il convient de se renseigner au préalable sur les documents exigés par le pays de destination en consultant les fiches pays du site diplomatie.gouv.fr.
Vous pouvez vous opposer à la sortie de territoire. Vous craignez pour votre enfant et c'est légitime.
Saisissez le Jaf pour revoir les modalités de garde et le DVH de Mr.
Si Mr n'a pas la carte d'identité ou le passeport de votre enfant, il ne peut pas quitter le territoire
l'enfant - accompagné ou non - peut voyager à l'étranger avec :
soit sa carte nationale d'identité seulement (notamment pour les pays de l'Union européenne et de l'espace Schengen),
soit son passeport,
soit son passeport accompagné d'un visa.
Il convient de se renseigner au préalable sur les documents exigés par le pays de destination en consultant les fiches pays du site diplomatie.gouv.fr.
biloute92
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8 juillet 2015
8 juil. 2015 à 20:47
8 juil. 2015 à 20:47
Merci pour vos réponses,
tt ceci confirme ce que je pensais et craignais.
tt ceci confirme ce que je pensais et craignais.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
8 juil. 2015 à 18:38
8 juil. 2015 à 19:46
Avec la libre circulation en Europe, il peut passer sous problèmes dans un pays européen en voiture. Et ce même sans les papiers de l'enfant. Et même si vous faites valoir une interdiction de sortie du territoire. Puisqu'il n'y a plus de contrôle systématique aux frontières, faudrait vraiment qu'il n'ait pas de chance pour se faire contrôler quand même.
Si vous avez de réelles raisons d'avoir peur de l'enlèvement, des preuves que cette peur est justifiée. Demandez que les visites se fassent en lieu médiatisé.