Demande de conseil après décès d'un proche concernant sa maison
Jp40
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Bonjour à tous.
Je viens à vous car j'ai une grande interrogation....
En effet, mon beau frère est malheureusement décédé il y a un an passé.
A l'époque, il était co propriétaire avec son ex petite amie.
Celle ci n'a jamais payé le moindre centimes sur les crédits car mon beau frère était d'accord pour racheter sa part. Il a donc entamé les procédures (qui sont passé en poursuites pour faire valoir qu'elle n'avait jamais payé les crédits et enlever son nom de l'acte de propriété), mais, problème étant, il est parti trop tôt et les dossiers n'ont pas eu le temps d'être achevé...
La question étant, mes beau parents (qui ont accepté la succession) peuvent ils continué les procédures entamés par le défunt afin que l'ex petite amie ne profite pas gratuitement de la vente de cette maison, malgré le désaccord de la notaire qui estime que puisque son nom est sur l'acte, il est trop tard pour faire quelques choses, même avec toutes les preuves ?
Je viens à vous car j'ai une grande interrogation....
En effet, mon beau frère est malheureusement décédé il y a un an passé.
A l'époque, il était co propriétaire avec son ex petite amie.
Celle ci n'a jamais payé le moindre centimes sur les crédits car mon beau frère était d'accord pour racheter sa part. Il a donc entamé les procédures (qui sont passé en poursuites pour faire valoir qu'elle n'avait jamais payé les crédits et enlever son nom de l'acte de propriété), mais, problème étant, il est parti trop tôt et les dossiers n'ont pas eu le temps d'être achevé...
La question étant, mes beau parents (qui ont accepté la succession) peuvent ils continué les procédures entamés par le défunt afin que l'ex petite amie ne profite pas gratuitement de la vente de cette maison, malgré le désaccord de la notaire qui estime que puisque son nom est sur l'acte, il est trop tard pour faire quelques choses, même avec toutes les preuves ?
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1 réponse
beau frère ............... était co propriétaire avec son ex petite amie.
A priori le frère de votre ex petite amie n'est pas votre beau frère.
Celle ci n'a jamais payé le moindre centimes sur les crédits
Qui était l'emprunteur ? Le pseudo beau frère seul ou le frère et la soeur de manière conjointe ?
A priori le frère de votre ex petite amie n'est pas votre beau frère.
Celle ci n'a jamais payé le moindre centimes sur les crédits
Qui était l'emprunteur ? Le pseudo beau frère seul ou le frère et la soeur de manière conjointe ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Il y a méprise....Il s'agit du frère de ma copine, donc c'est bien mon beau frère.
(Je le nommerai G et la dame F pour plus de facilité)
En fait, ils ont fait un crédit chacun, sur un compte joint, H payé les 2 crédits en attendant de racheté celui de F pour qu'elle accepte de retiré son nom de l'acte de propriété (les 2 parties était d'accord sur le principe).
H a continuer de remboursé les 2 crédits sauf que le pauvre a eu des problèmes financier.
Trouvant la procédure trop longue, F a fait appel a son avocat afin de réclamé des indemnité d'occupation (le couple était séparé et F ne vivait pas dans la maison).
H a contacté son avocat pour ce défendre et faire valoir ces droits, mais, il est partit...