Immatriculation anticipée d'un véhicule toujours à l'usine
Camplong34
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Bonjour,
Je viens de commander un véhicule neuf le 13 juin 2015 avec inscription sur le bon de commande :"Livraison prévue le 30 septembre"
Le concessionnaire a en sa possession une copie de carte d'identité avec adresse différente et une copie de CG de véhicule à reprendre avec adresse elle aussi différente de ma nouvelle adresse.
Le 2 juillet sans en être averti, je reçois en recommandé un certificat d'immatriculation pour le nouveau véhicule daté du 30 juin et à ma nouvelle adresse (donc établi sans justificatif légal de domicile).
J'imagine que le véhicule est arrivé plus vite que prévu. On m'annonce, non véhicule encore à l'usine livraison prévu le 15 juillet livrable le 20, 21.
Aujourd'hui, on m'annonce retard, maintenant le véhicule arrive peut-être en concession le 21 juillet pour une date de livraison fin de moi. Soit 1mois après la date du certificat.
Question :
Comment peut-on immatriculer un véhicule sans justificatif de domicile et sans être sûr de la date de livraison du véhicule ??
Quels sont mes recours, puis-je annuler la vente et lui réclamer le remboursement immédiat de mon acompte à la restitution de la CG. Comment puis-je me défendre sur le fait qu'il ait procédé à l'immatriculation si longtemps à l'avance sans mes justificatifs.
Merci
Je viens de commander un véhicule neuf le 13 juin 2015 avec inscription sur le bon de commande :"Livraison prévue le 30 septembre"
Le concessionnaire a en sa possession une copie de carte d'identité avec adresse différente et une copie de CG de véhicule à reprendre avec adresse elle aussi différente de ma nouvelle adresse.
Le 2 juillet sans en être averti, je reçois en recommandé un certificat d'immatriculation pour le nouveau véhicule daté du 30 juin et à ma nouvelle adresse (donc établi sans justificatif légal de domicile).
J'imagine que le véhicule est arrivé plus vite que prévu. On m'annonce, non véhicule encore à l'usine livraison prévu le 15 juillet livrable le 20, 21.
Aujourd'hui, on m'annonce retard, maintenant le véhicule arrive peut-être en concession le 21 juillet pour une date de livraison fin de moi. Soit 1mois après la date du certificat.
Question :
Comment peut-on immatriculer un véhicule sans justificatif de domicile et sans être sûr de la date de livraison du véhicule ??
Quels sont mes recours, puis-je annuler la vente et lui réclamer le remboursement immédiat de mon acompte à la restitution de la CG. Comment puis-je me défendre sur le fait qu'il ait procédé à l'immatriculation si longtemps à l'avance sans mes justificatifs.
Merci
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2 réponses
Bjr, il s'agit surement, soit d'un véhicule qui ne passerait pas les normes pollution au 1er juillet, soit de faire gonfler les volumes de vente du 1er semestre(declenchement de prime importantes).Dans tous les cas, faire la carte grise pour eux sans vos justificatifs est simplissime.Les concessions font les cg via le logiciel SIV et non pas besoin d'avoir les documents papiers immédiatement(ils vous les auraient pris à la livraison).
Evidemment sans votre accord c'est très limite, d'autant plus que le véhicule n'est même pas là!Arrangez vous pour un geste commercial au lieu de rentrer dans une bagarre qui vous fera perdre du temps et de l'argent(au final ce n'est pas très méchant)
Evidemment sans votre accord c'est très limite, d'autant plus que le véhicule n'est même pas là!Arrangez vous pour un geste commercial au lieu de rentrer dans une bagarre qui vous fera perdre du temps et de l'argent(au final ce n'est pas très méchant)
bonsoir
vous avez signé un bon de commande avec une livraison prévue au plus tard le 30 septembre.
donc le concessionnaire à jusqu'au 30/09/2015 pour la livraison.
je reçois en recommandé un certificat d'immatriculation pour le nouveau véhicule daté du 30 juin et à ma nouvelle adresse (donc établi sans justificatif légal de domicile). , si vous avez fait un crédit , vous avez obligatoirement fourni un justificatif de domicile ; il a suffit de faire une copie pour le SIV.
pour l'immatriculation
dès que le parc usine reçoit la commande et qu'un véhicule correspondant à votre commande est repéré sur le parc usine , il est immédiatement affecté à votre bon de commande et le concessionnaire reçoit toutes les informations utiles ( type , numéro de série etc..etc...).
il suffit alors aux secrétaires de se connecter au SIV pour faire établir le certificat d'immatriculation.
quand à l'acheminement du véhicule vers la concession , tout dépend de la disponibilité des transporteurs.
cdlt
vous avez signé un bon de commande avec une livraison prévue au plus tard le 30 septembre.
donc le concessionnaire à jusqu'au 30/09/2015 pour la livraison.
je reçois en recommandé un certificat d'immatriculation pour le nouveau véhicule daté du 30 juin et à ma nouvelle adresse (donc établi sans justificatif légal de domicile). , si vous avez fait un crédit , vous avez obligatoirement fourni un justificatif de domicile ; il a suffit de faire une copie pour le SIV.
pour l'immatriculation
dès que le parc usine reçoit la commande et qu'un véhicule correspondant à votre commande est repéré sur le parc usine , il est immédiatement affecté à votre bon de commande et le concessionnaire reçoit toutes les informations utiles ( type , numéro de série etc..etc...).
il suffit alors aux secrétaires de se connecter au SIV pour faire établir le certificat d'immatriculation.
quand à l'acheminement du véhicule vers la concession , tout dépend de la disponibilité des transporteurs.
cdlt
Et bien non, je ne fais pas de crédit pour ce véhicule, la case n'est pas cochée sur le bon de commande. Il n'a donc pas de justificatif de domicile ni de mandat signé Document Cerfa 13757*02 en sa procession l'autorisant à le faire. https://www.formulaires.service-public.fr/gf/cerfa_13757_02.do?jeton=D3loAAFOaauu_wFOdNUa_5cl
L'adresse de ma Carte d'identité et celle figurant sur la copie de CG du véhicule qu'il me reprend n'est pas celle de la nouvelle CG. Ce n'est pas à mon avis parce que le parc usine affecte un véhicule à ma commande, qu'il fourni le VIN que le concessionnaire est autorisé à procéder à l'immatriculation. Pour moi c'est une utilisation abusive du SIV. Si tel était le cas d'attribution d'un véhicule à ma commande le concessionnaire devait m'appeler pour m'en informer et me demander les pièces nécessaires à l'immatriculation dans les jours précédant la livraison. Ce n'est pas le constructeur qui l'oblige à le faire.
Il y a à mon avis une différence de valeur entre l'objet commandé et l'objet qui me sera livré à une date incertaine. La valeur vénale d'un véhicule tiens compte de sa décote mois par mois.
Cette pratique semble de plus en plus courante chez certains "professionnels" pour la gestion de leur quota pour la prime constructeur.
Il existe sur le Net des négociants en véhicules neufs 0KM (10) déjà immatriculés à des prix nettement plus avantageux. Un concessionnaire doit livrer un véhicule neuf immatriculé maximum 1 jour ou 2 avant la livraison. Ces mêmes concessionnaires pour certains, refusent d'entretenir les véhicules en provenance de mandataires (vu de nombreux cas sur le Net) et quand on respecte le circuit normal de distribution en passant par eux et en acceptant de payer le prix fort, le service n'est pas à la hauteur.
En ce qui me concerne c'est la dernière fois que j'achète un véhicule à un représentant d'une marque.
L'adresse de ma Carte d'identité et celle figurant sur la copie de CG du véhicule qu'il me reprend n'est pas celle de la nouvelle CG. Ce n'est pas à mon avis parce que le parc usine affecte un véhicule à ma commande, qu'il fourni le VIN que le concessionnaire est autorisé à procéder à l'immatriculation. Pour moi c'est une utilisation abusive du SIV. Si tel était le cas d'attribution d'un véhicule à ma commande le concessionnaire devait m'appeler pour m'en informer et me demander les pièces nécessaires à l'immatriculation dans les jours précédant la livraison. Ce n'est pas le constructeur qui l'oblige à le faire.
Il y a à mon avis une différence de valeur entre l'objet commandé et l'objet qui me sera livré à une date incertaine. La valeur vénale d'un véhicule tiens compte de sa décote mois par mois.
Cette pratique semble de plus en plus courante chez certains "professionnels" pour la gestion de leur quota pour la prime constructeur.
Il existe sur le Net des négociants en véhicules neufs 0KM (10) déjà immatriculés à des prix nettement plus avantageux. Un concessionnaire doit livrer un véhicule neuf immatriculé maximum 1 jour ou 2 avant la livraison. Ces mêmes concessionnaires pour certains, refusent d'entretenir les véhicules en provenance de mandataires (vu de nombreux cas sur le Net) et quand on respecte le circuit normal de distribution en passant par eux et en acceptant de payer le prix fort, le service n'est pas à la hauteur.
En ce qui me concerne c'est la dernière fois que j'achète un véhicule à un représentant d'une marque.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
C'est un véhicule Renault Kadjar norme Pollution Euro 6.
Oui effectivement c'est bien pour leur prime constructeur.
Pas si méchant oui et non !
Non si le véhicule était livré 15 jours après ce qui ne sera pas le cas.
Oui, la dépréciation de cette voiture commence le 30 juin. Je lui demande un dédommagement et non un geste commercial basé sur une dépréciation de 25% la 1ère année avec date buttoir de livraison 30 juillet soit 1 mois après la date du Certificat d'immatriculation.
Cela est-il correct ???
Je ne parle pas d'une réduction de 25 % pour un mois mais sur une base de 25% pour un an divisé par douze. La décote d'un véhicule se fait bien mois par mois, il n'y a pas de raison que pour cause de réalisation de quota de fin de semestre, le client se voit livrer un véhicule déprécié. Je précise que ce véhicule n'est toujours pas à ce jour livré en concession, que l'on est dans l'incapacité de me donner une date, que je n'ai pas signé le Mandat document Cerfa 13757*02 l'autorisant à immatriculer le véhicule ni remis les documents justificatifs. Le concessionnaire à donc, sans savoir quand le véhicule arriverait chez lui, coché la case : Vu les pièces justificatives. Pratique plus que Border line qui semble se répandre chez un certain nombre de professionnels. C'est à mon avis une utilisation abusive de l'agrément d'une délégation de service public.