Immatriculation anticipée d'un véhicule toujours à l'usine

Camplong34 Messages postés 6 Date d'inscription mardi 7 juillet 2015 Statut Membre Dernière intervention 9 juillet 2015 - 7 juil. 2015 à 16:23
Camplong34 Messages postés 6 Date d'inscription mardi 7 juillet 2015 Statut Membre Dernière intervention 9 juillet 2015 - 9 juil. 2015 à 08:33
Bonjour,
Je viens de commander un véhicule neuf le 13 juin 2015 avec inscription sur le bon de commande :"Livraison prévue le 30 septembre"
Le concessionnaire a en sa possession une copie de carte d'identité avec adresse différente et une copie de CG de véhicule à reprendre avec adresse elle aussi différente de ma nouvelle adresse.
Le 2 juillet sans en être averti, je reçois en recommandé un certificat d'immatriculation pour le nouveau véhicule daté du 30 juin et à ma nouvelle adresse (donc établi sans justificatif légal de domicile).
J'imagine que le véhicule est arrivé plus vite que prévu. On m'annonce, non véhicule encore à l'usine livraison prévu le 15 juillet livrable le 20, 21.
Aujourd'hui, on m'annonce retard, maintenant le véhicule arrive peut-être en concession le 21 juillet pour une date de livraison fin de moi. Soit 1mois après la date du certificat.
Question :
Comment peut-on immatriculer un véhicule sans justificatif de domicile et sans être sûr de la date de livraison du véhicule ??
Quels sont mes recours, puis-je annuler la vente et lui réclamer le remboursement immédiat de mon acompte à la restitution de la CG. Comment puis-je me défendre sur le fait qu'il ait procédé à l'immatriculation si longtemps à l'avance sans mes justificatifs.
Merci

2 réponses

snocky. Messages postés 28856 Date d'inscription mardi 11 octobre 2011 Statut Membre Dernière intervention 17 octobre 2024 437
7 juil. 2015 à 16:41
Bjr, il s'agit surement, soit d'un véhicule qui ne passerait pas les normes pollution au 1er juillet, soit de faire gonfler les volumes de vente du 1er semestre(declenchement de prime importantes).Dans tous les cas, faire la carte grise pour eux sans vos justificatifs est simplissime.Les concessions font les cg via le logiciel SIV et non pas besoin d'avoir les documents papiers immédiatement(ils vous les auraient pris à la livraison).
Evidemment sans votre accord c'est très limite, d'autant plus que le véhicule n'est même pas là!Arrangez vous pour un geste commercial au lieu de rentrer dans une bagarre qui vous fera perdre du temps et de l'argent(au final ce n'est pas très méchant)
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Camplong34 Messages postés 6 Date d'inscription mardi 7 juillet 2015 Statut Membre Dernière intervention 9 juillet 2015 1
7 juil. 2015 à 16:55
Passer la norme pollution au 1er Juillet ?
C'est un véhicule Renault Kadjar norme Pollution Euro 6.
Oui effectivement c'est bien pour leur prime constructeur.
Pas si méchant oui et non !
Non si le véhicule était livré 15 jours après ce qui ne sera pas le cas.
Oui, la dépréciation de cette voiture commence le 30 juin. Je lui demande un dédommagement et non un geste commercial basé sur une dépréciation de 25% la 1ère année avec date buttoir de livraison 30 juillet soit 1 mois après la date du Certificat d'immatriculation.
Cela est-il correct ???
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snocky. Messages postés 28856 Date d'inscription mardi 11 octobre 2011 Statut Membre Dernière intervention 17 octobre 2024 437
8 juil. 2015 à 10:28
Vous revez je pense.............Il n'y a aucune raison d'enlever 25% pour 1 petit mois!il n'y a plus de millesime depuis 15 ans.
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Camplong34 Messages postés 6 Date d'inscription mardi 7 juillet 2015 Statut Membre Dernière intervention 9 juillet 2015 1 > snocky. Messages postés 28856 Date d'inscription mardi 11 octobre 2011 Statut Membre Dernière intervention 17 octobre 2024
8 juil. 2015 à 14:15
Vous m'avez mal compris je pense,
Je ne parle pas d'une réduction de 25 % pour un mois mais sur une base de 25% pour un an divisé par douze. La décote d'un véhicule se fait bien mois par mois, il n'y a pas de raison que pour cause de réalisation de quota de fin de semestre, le client se voit livrer un véhicule déprécié. Je précise que ce véhicule n'est toujours pas à ce jour livré en concession, que l'on est dans l'incapacité de me donner une date, que je n'ai pas signé le Mandat document Cerfa 13757*02 l'autorisant à immatriculer le véhicule ni remis les documents justificatifs. Le concessionnaire à donc, sans savoir quand le véhicule arriverait chez lui, coché la case : Vu les pièces justificatives. Pratique plus que Border line qui semble se répandre chez un certain nombre de professionnels. C'est à mon avis une utilisation abusive de l'agrément d'une délégation de service public.
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snocky. Messages postés 28856 Date d'inscription mardi 11 octobre 2011 Statut Membre Dernière intervention 17 octobre 2024 437
8 juil. 2015 à 23:59
Certes, mais c'est assez "courant".Et la depreciation, in fine, se fait au jour le jour....
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