Succession / revente

Question

Mon époux a reçu en donation, de sa maman, un terrain sur lequel il a fait construire une maison d'habitation en 1980, il était, alors, marié mais sa 1ére épouse est DCD il y a 17 ans ( le 25 mars 1998 )
ils ont eu 4 enfants dont un DCD le 11 mars 2003.
Suite au décès de la maman AUCUNE succession ni partage n'a été effectué avec les enfants. 
Es t'il vrai que passer 5 ans les enfants ne peuvent plus réclamer??? à supposer qu'ils en aient le droit puisque la maison a été bâtie sur le terrain qui appartient à leur père ???
QUESTION:
Du fait que la maison ait été construite sur le terrain appartenant à monsieur et qu'aucune succession n'a été établie depuis, à présent, plus de 17 ans... monsieur a t'il le droit de revendre son bien a son seul profit ???
Remarié en 2012, j'ai moi aussi un bien personnel ( et 2 enfants ) j'envisage également de vendre ce bien ...ainsi, à nous deux, nous pourrions réinvestir dans un bien commun...mais à nos décès comment se passera la succession ? entre nos cinq enfants ???

Dans l'attente de votre réponse, veuillez recevoir nos respectueuses salutations

roudoudou22 · Answer

Du fait que la maison ait été construite sur le terrain appartenant à monsieur et qu'aucune succession n'a été établie depuis, à présent, plus de 17 ans... monsieur a t'il le droit de revendre son bien a son seul profit ??? 

Oui,

Cependant il peut avoir une dette envers ses enfants dans le cadre de la succession de la mère, dont les formalités n'ont toujours pas été accomplies.

mais à nos décès comment se passera la succession ? entre nos cinq enfants ??? 


Cela dépend de l'existence ou non d'un contrat de mariage, de l'investissement de chacun dans le nouveau bien, et des dispositions testamentaires que vous pourriez être amenées à prendre.

En cas de décès d'un des époux, ses propres enfants hériteront de la totalité de ses biens, sauf droits du conjoint survivants.  Par contre les enfants du conjoint survivant n'hériteront pas du conjoint pré-décédé, toujours sauf dispositions contraires et dans le respect de la réserve héréditaire pour les enfants du conjoint décédé.

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